RSS 2.0Comment rompre le contrat de travail
11 février
La rupture du contrat de travail est un moment délicat. Bien souvent cette rupture est contestée devant les juridictions. Il est donc important de maîtriser les différentes possibilités de rupture du (...)
Publication du Droit de l’emploi des seniors (Lamy)
11 février
Les éditions Lamy ont publié à la fin de l’année dernière dans la collection Axe Droit un ouvrage de Marie-Cécile AMAUGER-LATTES et Isabelle DESBARATS relatif au Droit de l’emploi des seniors.
Les (...)
Publication du Code de l’urbanisme 2012 (Berger-Levrault)
11 février
Les éditions Berger-Levrault viennent de procéder à la publication de l’édition 2012 de leur Code de l’urbanisme.
Destiné principalement aux professionnels qui exercent dans le domaine du droit de (...)
Montant 2012 Allocation Temporaire d’Attente Allocation De Solidarité Spécifique Allocation Équivalent Retraite Allocation Transitoire de Solidarité
11 février
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et (...)
Représenter l’employeur ou les salariés, il faut choisir
9 février
Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, au visa des articles L. 1441-3, L. 4611-1 et L. 4613-1 du code du travail, que ne peuvent (...)
Le point de départ du délai pour dénoncer la clause de non-concurrence
9 février
Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la rupture d’un contrat de travail se situe à la date à laquelle l’employeur a manifesté sa (...)
Création d’une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPE
8 février
Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises. (...)
Taux de l’intérêt légal 2012
8 février
Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012.
En application de ce décret le taux de l’intérêt légal (...)
Le taux de l’intérêt légal.
8 février
Le décret n° 2012-182 du 7 février 2012 a fixé le taux de l’intérêt légal à 0,71 % pour l’année 2012.
La rubrique actualité contient des données relatives au taux de l’intérêt légal pour des années (...)
Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collective
4 février
Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012.
Ce (...)
La demande de reconnaissance d’une unité économique et sociale est susceptible d’appel
1er février
Dans un arrêt en date du 31 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’il ne résulte ni de l’article L. 2322 4 du code du travail, ni d’aucun autre texte que la (...)
Action en révocation de donation pour cause d’ingratitude : précision sur le délai de prescription
1er février
Selon le premier alinéa de l’article 957 du code civil la demande en révocation pour cause d’ingratitude devra être formée dans l’année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou (...)
Google condamné pour abus de position dominante
1er février
Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner ce 31 janvier 2011 Google pour abus de position dominante suite à une demande de Bottin Cartographes.
C’est le service Google Maps qui vaut à (...)
La rupture trop rapide d’une période d’essai est abusive
1er février
Dans un arrêt rendu ce 11 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de donner un nouvel exemple d’une rupture d’une période d’essai qui se révèle abusive.
Au cas d’espèce la durée (...)
Précision sur la responsabilité de l’époux qui cause un dommage au patrimoine commun
1er février
Par un arrêt en date du 1er février 2012 la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que la responsabilité d’un époux en raison de ses fautes de gestion ayant causé un dommage au (...)
Pas de motivation valable d’un CDD pour face à une mission ponctuelle
26 janvier
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, après avoir visé l’article L. 1242-12 du code du travail, que le contrat de travail à durée (...)
Renforcer le personnel n’est pas un motif précis pour un CDD
26 janvier
Dans un arrêt rendu ce 19 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la nécessité de renforcer son personnel ne constitue pas le motif précis exigé pour justifier la (...)
Le maintien du salaire des hôtesses de caisse suite à un accident
26 janvier
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012 la chambre sociale vient de se prononcer sur le maintien du salaire des hôtesses de caisse suite à un accident.
En effet l’article L.1226-24 du code du (...)
Pouvoir du juge pour apprécier le coût d’entretien des tenues de travail
26 janvier
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et qu’il est inhérent (...)
Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail lorsque l’employeur ne peut plus exercer son activité
26 janvier
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer dans un arrêt rendu ce 19 janvier 2012 que le salarié qui, au cours de l’exécution du contrat de travail, se tient à la disposition de son (...)
