David Taté Juridique

Dans un communiqué, le GISTI s’insurge contre les nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour.

En effet, en application d’un décret du 24 juin 2010 les taxes payées par les étrangers (à l’exception des ressortissants de l’Union européenne) en situation régulière pour la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour ont beaucoup augmentées, avec des hausses allant de 13 % (pour la délivrance d’une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale qui est passée de 300 euros à 340 euros) à 57 % (le renouvellement annuel des cartes de séjour temporaire ou la délivrance de duplicata est passé de 70 à 110 euros).

Via : Le Monde

D’après Les Echos, le ministère du Budget aurait le projet de supprimer le taux de TVA de 5,5 % dont bénéficient actuellement les services de télévision payante pour lui substituer le taux de 19,6 %. Cette modification aurait des conséquences sur les offres de Canal Plus, CanalSat, Numericable et sur les forfaits triple play des FAI.

Concernant les offres triple play il faut signaler que la modification du taux de TVA était déjà envisagée suite à une demande de la Commission Européenne. Néanmoins la Commission Européenne estimait que le taux réduit de TVA pouvait s’appliquer sur la télévision, au contraire de la téléphonie et de l’accès à internet (lire la news).

via : Les Echos

Dans une interview donnée au Figaro, Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurance, estime que les mesures envisagées concernant le secteur de l’assurance sont "excessivement sévères". Dans ce secteur d’activité, l’Etat pense prendre plusieurs mesures qui représenteraient 3 milliards d’euros et qui toucheraient l’assurance vie, les contrats solidaires et responsables d’assurance-maladie et les règles relatives à la réserve de capitalisation constituée par les assureurs (lire la news).

Via : Le Figaro

D’après Le Figaro, les modifications qui ont été adoptées pour permettre de retrouver des bénéficiaires de contrats d’assurance vie portent leurs fruits puisqu’elles ont permis de leur verser 555 millions d’euros depuis 2006. Toutefois les assurances détiendraient encore un véritable "trésor de guerre". En effet plus d’un milliard d’euros n’aurait pas été distribué aux bénéficiaires en raison de contrats non réclamés.

Via : Le Figaro

Maxime Chipoy de l’UFC Que choisir donne des indications sur l’apport de la réforme du crédit à la consommation.