Articles

• Procédure sans représentation obligatoire : la Cour de cassation rappelle sa position sur le principe du contradictoire.

  4 septembre 2008

• Les élections prud’homales : il faut voter.

  11 novembre 2008

• La Cour de cassation apporte des précisions sur la compétence du tribunal de commerce et du conseil de prud’hommes.

  30 septembre 2008

• Un arrêté fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes

  11 avril 2009

• Cession des actions d’un salarié et compétence du Conseil de Prud’hommes.

  25 juillet 2008

• Le calendrier des opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes.

  19 décembre 2007

• Des modifications relatives à la représentation en justice.

  21 décembre 2007

• Tout sur les Prud’hommes

  26 mars 2008

• Candidats et des électeurs aux élections prud’homales : vos papiers !

  29 avril 2008

• Des modifications pour le siège et le ressort des conseils de prud’hommes.

  4 juin 2008

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