Articles

• Contrat de travail à temps partiel et requalification : l’avenant au contrat de travail n’est pas un bouclier.

  25 septembre 2008, par David Taté

• Rupture conventionnelle du contrat de travail et modernisation du marché du travail.

  9 juillet 2008, par David Taté

• La rupture abusive du contrat de travail lors de la période d’essai.

  19 avril 2007, par David Taté

• Travail effectif et temps d’habillage : revirement de jurisprudence.

  31 mars 2008

• La période d’essai et la loi portant modernisation du marché du travail.

  30 juin 2008

• Le nettoyage des vêtements de travail est à la charge de l’employeur.

  1er juillet 2008

• L’obligation de notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé réception.

  7 mars 2007, par David Taté

• Licenciement : la rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable.

  12 septembre 2008, par David Taté

• Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, N° de pourvoi : 04-45.846.

  7 juin 2006

• Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2006, N° de pourvoi : 04-45.396.

  12 juillet 2006

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