RSS 2.0Articles de cette rubrique
Montant 2012 Allocation Temporaire d’Attente Allocation De Solidarité Spécifique Allocation Équivalent Retraite Allocation Transitoire de Solidarité
11 févrierLe journal officiel vient de publier le décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et (...)
Création d’une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPE
8 févrierLe journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises. (...)
Taux de l’intérêt légal 2012
8 févrierLe journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012.
En application de ce décret le taux de l’intérêt légal (...)
Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collective
4 févrierLe journal officiel vient de procéder à la publication de l’arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012.
Ce (...)
Google condamné pour abus de position dominante
1er févrierLe Tribunal de commerce de Paris vient de condamner ce 31 janvier 2011 Google pour abus de position dominante suite à une demande de Bottin Cartographes.
C’est le service Google Maps qui vaut à (...)
Indice des loyers des activités tertiaires - 3ème trimestre 2011
15 janvierLe journal officiel du 12 janvier 2012 vietn de procéder à la pulication de l’avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 201.
L’indice des loyers des activités (...)
Indice de référence des loyers - 4ème trimestre 2011
15 janvierLe journal officiel du 15 janvier 2012 vient de publier l’avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011.
Selon cet avis l’indice de référence des loyers du quatrième (...)
LEP 2012 : plafond pour ouvrir ou prolonger un compte
14 janvierUn avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire (LEP) vient d’être publié au journal officiel.
En effet seuls peuvent être titulaires d’un LEP (...)
Indice des prix à la consommation Décembre 2011
14 janvierLe journal officiel vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de décembre 2011.
Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation (...)
Indice Coût de la Construction Troisième Trimestre 2011
8 janvierLe journal officiel vient de publier l’avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011.
Selon cet avis l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2011 (...)
Indice Loyers Commerciaux Troisième Trimestre 2011
8 janvierLe journal officiel vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 (...)
Suppression de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance 2012
7 janvierDans les différents paramètres relatifs à la paye pour l’année 2012, on peut constater la disparition de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance.
Jusqu’alors applicable aux entreprises (...)
Comment procéder facilement au calcul de la réduction Fillon 2012
6 janvierLes modalités de calcul de la réduction Fillon pour l’année 2012 ont été modifiées. Les modifications résultent du contenu de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (...)
Règles relatives à la prévention et à la gestion des déchets ménagers
6 janvierLe journal officiel du 6 janvier 2011 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (...)
Téléphone au volant : le nouveau montant de l’amende
4 janvierDe nombreuses personnes ont tendance à téléphoner en conduisant. Cette pratique est toutefois fortement accidentogène et pour tenter si ce n’est d’y mettre un terme du moins de la réduire le montant de (...)
Montant Avantage en nature nourriture 2012
4 janvierLe montant de l’avantage en nature nourriture a été revalorisé avec une date d’application au 1er janvier 2012.
Il en résulte que pour l’année 2012 le montant de l’avantage en nature nourriture est le (...)
Avantage En Nature Nourriture Montant 2012 HCR
4 janvierJusqu’alors fixé à 3,43 euros, le montant de l’avantage en nature nourriture pour le secteur relatif aux hôtels cafés restaurants (HCR) vient d’être modifié récemment.
En effet à partir du 1er janvier (...)
Des équipements obligatoires pour les conducteurs et passagers d’une moto
4 janvierLe journal officiel du 4 janvier 2012 vient de procéder à la publication d’un arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une (...)
Taux Cotisation AGS 2012
3 janvierAlors que de nombreux taux sont modifiés en ce début d’année 2012 il n’en va pas de même du taux de cotisation AGS.
En effet le Conseil d’administration de l’AGS n’a pas procédé à une augmentation de (...)
Forfait Social 2012 Nouveau Montant
3 janvierPour l’année 2012 il faut retenir un nouveau taux concernant le forfait social.
En effet à partir du 1er janvier 2012 le taux de cette contribution est de 8 %.
Pour mémoire en 2011 le taux (...)
