Articles Juridiques

Articles de cette rubrique

L’homme qui préfère la prison à la résidence sous haute surveillance

20 mai 2011, par David Taté

Dans la série "les fabuleuses aventures de DKS aux USA" je suppose que vous n’avez pas raté l’épisode d’hier. Dans celui-ci Dominique Strauss Kahn voulait obtenir une libération sous caution et une assignation à résidence. Il a finalement été effectivement assigné à résidence avec des conditions de surveillance très rigoureuses (pour le détail vous pouvez notamment lire un article de ce jour du Parisien). Suite au prochain épisode avec sans doute de nouveaux rebondissements.
Curieusement il existe des (...)

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3 interdictions étonnantes prises par les puissants qui nous dirigent

19 mai 2011, par David Taté

On croise quelquefois des textes dont le contenu est vraiment étonnant. Ces surprises peuvent notamment porter sur diverses interdictions. Je viens de recenser plusieurs de ces interdictions qui vont sans doute vous laisser bien perplexe.
l’interdiction de la réincarnation : en 2007 la Chine a instauré l’interdiction de se réincarner sans autorisation. Cette loi vise principalement a empêcher le retour au tibet de Dalaï Lama, sous une forme ou une autre (Source : Phayul.com).
l’interdiction du (...)

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Le juge, le violeur et le voyeur : 3 procès étonnants

17 mai 2011, par David Taté

Le droit c’est strict, rigoureux et pas toujours marrant. Pour changer un peu et pour vous détendre je viens de sélectionner trois situations étonnantes sur lesquelles la justice a été ensuite conduite à se prononcer.
le juge perd son froc : Roy Pearson Jr qui exerçait la profession de juge à Washington a engagé une action à l’encontre d’une famille propriétaire de pressings en raison de la perte de pantalons qu’il avait donné à nettoyer. Ces pantalons devaient avoir une grande valeur pour Roy Pearson (...)

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5 logiciels pour rédiger vos actes juridiques

14 mai 2011, par David Taté

Après vous avoir présenté des logiciels utiles pour les cabinets d’avocats, j’ai souhaité m’intéresser à une catégorie encore plus spécialisée : les logiciels élaborés pour l’aide à la rédaction d’actes. Les logiciels présentement listés concernent plusieurs types de professions (avocats, notaires, experts comptables, etc...).
Redactes : tourné vers le marché des cabinets d’avocats Redactes se décline en plusieurs versions : juridique, judiciaire et mixte.
Formulaire de droit social : proposé par le Groupe (...)

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3 affaires surprenantes qui se terminent devant la justice

13 mai 2011, par David Taté

C’est vendredi et pour cette fin de semaine vous avez gagné le droit de vous détendre. Je viens de sélectionner pour vous une série de procès avec des faits absolument étonnants qui devraient vous faire sourire et vous surprendre.
Marina Bai, une astrologue russe, a fait un procès en 2005 à la NASA suite à la mission de la sonde spatiale Deep Impact qui a percuté la comète Tempel 1 afin d’obtenir des informations sur la composition interne de cette comète. Elle estimait en effet que la NASA avait (...)

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Le privilège des hommes politiques pour devenir avocat en voie de disparition ?

12 mai 2011, par David Taté

Il existe différentes possibilités pour devenir avocat. Une de ses possibilités consiste à exploiter la voie de "la passerelle" qui permet à une personne qui a un certain nombre d’années d’expérience dans un métier à vocation juridique (par exemple pour un juriste d’entreprise avec 8 ans d’expérience) de devenir avocat sans disposer du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Les conditions exactes pour bénéficier de cette passerelle sont précisées par les articles 98 et 97 du décret n°91-1197 du 27 (...)

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5 logiciels utiles pour les avocats

11 mai 2011, par David Taté

Je débute aujourd’hui une nouvelle série d’articles. Cette série va se concentrer sur l’informatique au service des juristes. Pour le premier billet de cette saga j’ai décidé de sélectionner plusieurs logiciels qui peuvent rendre des services aux cabinets d’avocats.
Util Avocat : le logiciel Util Avocat va vous permettre de procéder aux calculs d’intérêts, aux calculs d’indexation et d’arriérés, aux états de frais TGI et aux états de frais vente.
AidAvocat Comptabilité : logiciel de comptabilité (...)

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3 affaires d’outrage qui vont vous laisser sur le cul

10 mai 2011, par David Taté

J’ai débuté il y a quelques jours une série d’articles qui permettent de porter à votre connaissances des décisions de justice bizarres, étonnantes et surprenantes (lire mon post sur les 6 décisions les plus étranges rendues par les juridictions). Aujourd’hui je continue dans la même veine en m’attachant à la notion d’outrage. J’ai en effet déniché des affaires d’outrages pour le moins étonnantes.
interdiction de bailler : en 2009 le pauvre Clifton Williams s’est rendu dans une juridiction de Joliet dans (...)

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6 raisons d’être surpris par la justice

9 mai 2011, par David Taté

Sans vouloir jeter l’opprobre sur la justice d’une manière générale, force est toutefois de constater que certains comportements peuvent parfois surprendre. Je viens de dresser une liste de plusieurs faits étonnants qui donnent à réfléchir. Accrochez vous, c’est du lourd.
le jeudi 5 mai 2011, un prévenu de 19 ans hurle de douleur torse nu dans la salle des comparutions immédiates du TGI de Bayonne. Selon France 3 il s’agirait d’un jeune toxicomane en état de manque qui aurait été gazé sur demande du (...)

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Loppsi 2 : Les USA démontrent par l’exemple l’incompétence française

18 février 2011, par David Taté

Le Conseil constitutionnel va prochainement devoir se prononcer sur le contenu de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Cette loi prévoit notamment dans son article 4 la possibilité pour l’autorité administrative (en pratique l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication ou OCLCTIC) d’imposer aux FAI d’appliquer un filtrage d’internet afin d’empêcher immédiatement l’accès à (...)

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