RSS 2.0Articles de cette rubrique
Le taux de l’intérêt légal.
8 févrierLe décret n° 2012-182 du 7 février 2012 a fixé le taux de l’intérêt légal à 0,71 % pour l’année 2012.
La rubrique actualité contient des données relatives au taux de l’intérêt légal pour des années (...)
L’indice de référence des loyers
15 janvierL’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011 atteint :
121,68.
La rubrique actualité comporte des indices pour les périodes antérieures.
L’indice mensuel des prix à la consommation
14 janvierL’indice des prix à la consommation correspond, pour le mois de décembre 2011, aux données suivantes :
l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 125,09, (...)
L’indice du coût de la construction
8 janvierD’après le dernier avis publié au journal officiel, l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 atteint :
1 624.
La rubrique actualité contient d’autres avis relatifs à l’indice (...)
L’indice des loyers commerciaux
8 janvierSelon un avis publié au journal officiel l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 atteint :
105,31.
Les actualités précédentes contiennent des données relatives aux indices (...)
Le montant du minimum garanti
30 décembre 2011A compter du 1er janvier 2012, le montant du minimum garanti est fixé à :
3,44 euros.
La rubrique actualité contient des données relatives au minimum garanti pour d’autres (...)
Le montant du SMIC
30 décembre 2011A compter du 1er janvier 2012, le montant du SMIC est fixé à 9,22 euros par heure de travail.
Le SMIC étant un taux horaire, un salarié qui exerce à temps complet (151,67 heures par mois) percevra un (...)
L’index national bâtiment « tous corps d’état ».
31 août 2011L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) s’établit à 854,4 pour le mois de mai 2011.
La rubrique actualité comporte des données relatives à l’index national bâtiment « tous corps (...)
Le plafond de la sécurité sociale
29 novembre 2010Pour l’année 2011, le plafond de la sécurité sociale a été fixé ainsi :
35 352 euros pour les rémunérations ou gains versés par année ;
8 838 euros pour les rémunérations ou gains versés par trimestre ; (...)
Les seuils de l’usure.
28 septembre 2008Il résulte d’un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, publié au journal officiel n° 0226 du 27 (...)
