RSS 2.0Articles de cette rubrique
Assistance Juridique Gratuite Droit du Travail
5 juillet 2011Il existe plusieurs possibilités pour obtenir gratuitement des informations en droit du travail.
Ainsi il est possible de contacter téléphoniquement le 3939 Allo Service Public. Ce service peut (...)
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour les travaux immobiliers
13 juin 2011Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 % pour certains travaux immobiliers.
La TVA à taux réduit s’applique uniquement aux travaux et équipements facturés par une (...)
2 ressources utiles pour faire votre demande en Injonction de Payer devant le Tribunal de Commerce
8 juin 2011Pour ceux qui désirent formuler une demande en injonction de payer devant le président du Tribunal de commerce (pour les dettes commerciales donc), voici deux types de ressources intéressantes.
Il (...)
Prime à l’adoption Montant 2011
7 juin 2011Les personnes qui adoptent ou qui accueillent en vue de son adoption un enfant de moins de 20 ans sont susceptibles de bénéficier d’une prime d’adoption.
Cette prime est destinée à financer les (...)
Comment trouver un avocat à Strasbourg
31 mai 2011Le Barreau de Strasbourg comporte à ce jour plus de 700 avocats. Si vous voulez trouver un avocat à Strasbourg, le plus simple consiste à consulter l’annuaire dont dispose le site internet du Barreau (...)
Chèque : sur papier libre ou non ?
27 mai 2011Dans cette vidéo Maître Yves Tolédano, Avocat au Barreau de Paris, nous donne des explications sur les différents supports utilisables pour établir un chèque.
Juridique : comment choisir le prénom d’un enfant
27 mai 2011Avec cette vidéo vous allez pouvoir écouter les règles concernant l’attribution du prénom d’un enfant. Les modalités concernant le choix de l’enfant sont expliquées ainsi que les limites pouvant (...)
2 vidéos pour tout savoir du droit de grève
27 mai 2011Ces deux vidéos vont vous permettre d’obtenir des explications sur le droit de grève tel qu’il s’applique en France : définition de la grève, régime juridique applicable au droit de grève, obligations (...)
DIF : conditions et modalités
27 mai 2011Avec cette vidéo vous pouvez prendre connaissance de plusieurs explications concernant le droit individuel à la formation (DIF), notamment concernant les modalités d’accès au DIF, la question de la (...)
Description de la loi contre le port du voile intégral
27 mai 2011Cette vidéo va vous permettre d’écouter des explications concernant le port du voile en public. Elle donne des indications concernant les différentes situations qui peuvent se (...)
Tout ce que vous voulez savoir sur le PACS
27 mai 2011Cette vidéo nous permet d’écouter des explications concernant le PACS : définition, démarches pour conclure un pacs, contenu de la convention, conséquences du (...)
Fonctionnement et compétence du conseil de prud’hommes
26 mai 2011Cette vidéo nous donne des précisions sur la compétence du conseil de prud’hommes. Elle nous donne des exemples sur les litiges susceptibles d’être portés devant cette juridiction. Elle apporte aussi (...)
L’employeur peut il consulter les emails des salariés ?
26 mai 2011Cette vidéo nous donne des indications sur la surveillance des salariés par les employeurs. Plus précisément elle nous indique si l’employeur peut consulter les courriers électroniques de ses (...)
EIRL : Modèle gratuit pour l’accord du conjoint à l’affectation d’un bien commun
24 mai 2011Le greffe du tribunal de commerce de Paris propose dans son espace de téléchargement un modèle gratuit d’accord du conjoint à l’affectation par l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) (...)
EIRL : Modèle gratuit de déclaration d’affectation du patrimoine
24 mai 2011La rubrique téléchargement du site du greffe du tribunal de commerce de Paris permet d’obtenir un modèle de déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un Entrepreneur (...)
Formalités d’entreprises : comment télécharger un modèle de pouvoir
19 mai 2011Si vous ne réalisez pas vous mêmes les formalités relatives à une entreprise (par exemple lors d’une immatriculation ou d’une modification) il est nécessaire de donner un pouvoir à la personne chargée (...)
Montant Forfait Social 2011 Faq Juridique
22 février 2011Alors qu’auparavant le taux du forfait social correspondait à 4 %, il est nécessaire de tenir compte d’un nouveau taux pour l’année 2011. En effet, depuis le 1er janvier 2011 le taux du forfait social (...)
DIF Plafond Droit Acquis Temps Complet
22 février 2011Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) peuvent se cumuler.
Pour un salarié à temps complet ce cumul s’opère pendant une durée de 6 années. Comme chaque année le salarié va (...)
Rappel Taux Intérêt Légal 2011
22 février 2011Le taux de l’intérêt légal 2011 a été publié au journal officiel au début du mois de février. Le tableau ci-dessous indique ce taux ainsi que le taux de l’intérêt légal majoré :
Taux intérêt légal 0,38 (...)
Montant Exonération Titres Restaurants 2011
22 février 2011Le seuil d’exonération des titres restaurants correspond à 5,29 euros depuis le 1er janvier 2011. Pour mémoire en 2010 ce seuil avait été fixé à 5,21 euros.
