0 811 901 801 Numéro Appel National Assurance Banque Epargne Info Service

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2011 la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’hypothèse d’un contrat de travail à durée déterminée qui a été conclu mais auquel l’employeur n’avait pas (...)

Alors que le taux de la TVA relative aux offres triple play va augmenter, le montant de l’abonnement augmente également lorsque les opérateurs ont décidé de répercuter cette augmentation sur les (...)

C’est un dossier qui avait fait grand bruit en première instance. En effet, un directeur administratif et financier avait annoncé à son employeur son intention de changer de sexe et de devenir une (...)

Le 21 juin 2006, nous avions mis en ligne une brève d’actualité intitulée "la procédure d’attribution du label entreprise du patrimoine vivant" suite à la publication par le journal officiel d’un arrêté (...)

Dans le procès des "émeutes de Villiers le Bel", des peines allant de 3 à 15 ans de prison ont été prononcées par la Cour d’assises.

Alors qu’une partie de la France est toujours frappée par les intempéries et en particulier par les chutes de neige, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux n’exclut pas totalement, dans les (...)

La chambre commerciale de la cour de cassation a rendu le 31 janvier 2012 un arrêt intéressant concernant le pouvoir du gérant d’une société à responsabilité limitée en matière de cession du fonds de (...)

Les éditions LexisNexis viennent de publier la cinquième édition du manuel d’Alain Coeuret et d’Elisabeth Fortis consacré au Droit pénal du travail. En effet le non respect de certaines règles (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté intervient suite aux nombreux et graves dommages résultants de la (...)

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que, conformément à son objet statutaire, une association peut, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes à l’environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles ; si cette liberté n’est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir que les restrictions rendues nécessaires par les défenses des droits d’autrui.