David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > 10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Emploi des Seniors : extension dans accord pour les commerces de gros

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 8 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573).
En application (...)

Montant Prime Salariés 1000 euros Distribution Dividendes

Le gouvernement souhaite désormais que la distribution des dividendes aux associés d’une entreprise entraîne le versement d’une prime aux salariés. François Baroin vient d’indiquer que le montant de (...)

Seuils de l’usure au 1er avril

Le journal officiel vient de publier un avis /relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Cet avis (...)

Travail Temporaire Montant Garantie Financière 2011

Pour exercer leur activité, les entreprises de travail temporaire (intérim) doivent disposer d’une garantie financière. En application du décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010, le montant de cette (...)

Franchise : les 20 ans de la loi Doubin (vidéo)

A l’occasion des 20 ans de la loi Doubin concernant la franchise, un petit déjeuner conférence a été organisé au Ritz. Cette vidéo montre des extraits de cette (...)

Le point sur les missions confiées aux personnalités (vidéo)

L’affaire Christine Boutin (voir l’article d’hier) nous permet d’avoir des explications sur les missions qui sont confiées à des personnalités, dont la plupart nous dit on sont faites (...)

Prime de Noël 2010 Date Versement

Alors que Roselyne Bachelot, ministre des solidarités, a confirmé le renouvellement de la prime de noël pour l’année 2010, la ministre n’a pas donné avec précision la date de versement de cette prime. (...)

Scellier 2011 : de moins en moins intéressant

Prévu pour disparaitre en 2013, le dispositif Scellier va devenir de moins en moins intéressant entre temps. Ainsi en 2011, la réduction d’impôt va être de 22,5 % pour les logements à basse (...)

Loueurs en meublé : commentaires des modifications du régime fiscal

Une instruction du 28 juillet 2009 relative à la modification du régime fiscal des loueurs en meublé vient d’être publiée (BOI n° 76 du 30 juillet 2009, 4 F-3-09).
En effet, l’article 90 de la loi de (...)

Modification du contrat de travail et transfert du lieu de travail au domicile du salarié

Le portail de veille juridique professionnel Net-iris.com rapporte, dans ses actualités du 05 octobre 2001, la teneur d’une décision de la Cour de cassation, en date du 02 octobre 2001, qui (...)

Répondre à cet article