David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > 10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Licenciement suite à un vol : influence du passé du salarié et de la valeur des objets volés

Un vol commis au préjudice de l’employeur peut il nécessairement justifier un licenciement, voire un licenciement pour faute grave ?
Un arrêt rendu ce 25 octobre 2011 permet de conclure que non.
En (...)

L’adhésion à une convention pour bénéficier de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi limite la contestation du licenciement

Il résulte d’un arrêt du 2 décembre 2009 de la Cour de cassation que sauf fraude ou vice du consentement un salarié est irrecevable à contester le bien fondé de la rupture de son contrat de travail s’il (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2005, Pourvoi n° : 03-47.403

En cas d’inexécution par le salarié du préavis l’employeur n’est tenu au paiement d’une indemnité compensatrice que lorsqu’il a unilatéralement décidé de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail ou lorsque cette inexécution lui est imputable ; il ne peut en conséquence être tenu à ce paiement lorsque l’inexécution du préavis par le salarié a été décidée d’un commun accord entre les parties.

Droit du travail 1999, Véronique Roy

Cet ouvrage est ouvertement destiné à ceux qui désirent réviser rapidement. Il s’agit donc d’un survol du droit du travail qui ne retient que l’essentiel. Un effort louable semble avoir été entrepris (...)

Un arrêté apporte des précisions pour les prêts spéciaux délivrés aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole

Un arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) vient d’être publié au journal officiel.
Ce texte précise que sont (...)

Le député Jean-Christophe Lagarde en guerre contre Google Street View

L’assembléee nationale a enregistré ce 27 novembre la proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée, dont le député Jean-Christophe Lagarde est (...)

Les obligations de lemployeur dans le cadre de la négociation préélectorale.

L’employeur est tenu, dans le cadre de la négociation préélectorale, de fournir aux syndicats participant à la négociation les éléments nécessaires au contrôle de l’effectif de l’entreprise et de la régularité de la liste électorale.

Conseil d’État, contentieux, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 octobre 2007, N° 293973.

Il résulte des dispositions combinées de l’article R. 281-1 du livre des procédures fiscales et des articles 18 et 20 de la loi du 12 avril 2000 que l’autorité administrative saisie à tort d’une réclamation relative au recouvrement d’impositions recouvrées par les comptables du Trésor, telles la taxe d’habitation et la taxe foncière, a l’obligation de transmettre cette réclamation au trésorier-payeur général territorialement compétent pour y statuer ; cette réclamation, supposée transmise au trésorier-payeur général territorialement compétent, tient lieu de demande au sens de l’article R. 281-1 du livre des procédures fiscales, et permet au redevable, le cas échéant, de porter la contestation devant le tribunal compétent dans les formes et les délais prévus par les articles R. 281-1 à R. 281-4 du livre des procédures fiscales.

Clause de non concurrence : la démission ne minore pas la contrepartie financière

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle et (...)

La procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ».

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises portait création par son article 23 du label Entreprise du patrimoine vivant, lequel peut être attribué à toute (...)

Répondre à cet article