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10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

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En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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