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10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Cour de cassation, Chambre Mixte, 10 juillet 1981, M. T. et autres contre M. M., syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Hôtel Heurtault

n° 78-10.425
LA COUR ;
Sur le second moyen :
Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1977) d’avoir confirmé une ordonnance de référé ayant ordonné la remise à la société (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, N° de pourvoi : 06-44.793.

L’employeur, qui est tenu d’accorder aux titulaires de mandats municipaux l’autorisation d’utiliser le crédit d’heures prévu par la loi et qui n’a pas invoqué le dépassement du forfait trimestriel par la salariée, ne peut contrôler l’usage qui en est fait.

La création d’un tribunal administratif à Nîmes.

Le journal officiel n° 167 du 21 juillet 2006 vient de publier le décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d’un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice (...)

L’homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes.

L’arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives (...)

Propagande pour les élections régionales : dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales.
Selon ce (...)

Des modifications pour le programme et les modalités de l’examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant.

Un arrêté du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant vient d’être publié au (...)

Prolongation de certains dispositifs d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Une instruction du 15 avril 2010 vient d’être publiée concernant la prolongation de certains dispositifs d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (BOI 6 C-2-10 n° 44 du 26 avril (...)

Réduction d’impôt Scellier 2011 2012 : en chute libre

L’investissement locatif sous la forme du dispositif Scellier n’a plus la faveur du gouvernement. En effet la chasse aux niches fiscales est passée par là et ses conséquences vont être importantes (...)

Lampedusa : la lutte contre les immigrants passe par une circulaire

Dans une circulaire le ministère de l’intérieur vient de donner ses instructions pour lutter contre l’arrivée en France d’immigrés en provenance de Lampedusa.
Selon cette circulaire 5 conditions (...)

RSA jeunes chiffres novembre 2010

La presse vient de se faire l’écho du nombre de personnes qui bénéficient concrètement du RSA Jeunes. Réservé aux jeunes majeurs de moins de 25 ans, cette forme du revenu de solidarité active bénéficie (...)

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