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10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Livret Développement Durable LDD Taux 2011

Le taux de rémunération du livret de développement durable (LDD 2011) pourrait être modifié en 2011. C’est en tout cas ce que pense savoir La Tribune. En effet, le taux de rémunération du LDD pourrait (...)

L’index national bâtiment « tous corps d’état » pour février 2008.

Un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) vient d’être publié au journal officiel n°0125 du 30 mai 2008.
Il résulte de cet avis que l’index national bâtiment « tous (...)

Publication du montant du SMIC à partir du 1er juillet 2012

Le journal officiel du 29 juin 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Selon ce texte à partir du 1er (...)

Sanction applicable à la clause de non concurrence qui prévoit une minoration de la contrepartie financière en cas de licenciement pour faute

Par un arrêt rendu le 8 avril, la Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une Cour d’appel qui avait estimé qu’une clause de non-concurrence est nulle lorsqu’elle prévoit une minoration (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, Pourvoi n° : 04-44.544

Les dispositions de l’article 641, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, propres à la computation des délais de procédure, ne s’appliquent pas au calcul de la durée d’une période d’essai, laquelle, sauf disposition contraire, commence le jour même de la conclusions du contrat de travail ; ainsi une période d’essai d’un mois, renouvelée une fois pour une durée équivalente, ayant commencé à courir le 14 mai 2001 expire le 13 juillet 2001 à minuit.

Des modifications relatives au livret de famille.

Dans une précédente brève d’actualité datée du 02 juin 2006, nous avions fait état de la publication de textes relatifs à la filiation et au livret de famille, ce qui concernait notamment un arrêté du (...)

L’identification et l’amélioration génétique des équidés

Le décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés (...)

Cour de cassation, Soc., 15 mai 2001, Société Transports frigorifiques européens c. M. M. S. et autres

n° 99-42.219
LA COUR,
Sur le moyen unique :
Attendu que M. M. S. et quatre autres salariés de la société Transports frigorifiques européen (TFE) ont été licenciés pour faute grave le 21 décembre 1994 (...)

Jobavocat (jobavocat.com).

Jobavocat est un site utile si vous êtes avocat et si vous recherchez un emploi.
En effet, Jobavocat se veut être le site de recrutement de la communauté des (...)

Le médecin qui procéde à des expertises ne peut percevoir une allocation visant à garantir un revenu de remplacement

Le médecin qui sollicite le bénéfice de l’allocation visant à lui garantir un revenu de remplacement doit cesser définitivement toute activité médicale non salariée, la seule poursuite d’activité autorisée concernant une activité salariée présentant un caractère accessoire.

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