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10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle

mardi 25 octobre 2011

Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.

- Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.

- S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.

- Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.

- Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.

- la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.

- Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.

- Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.

- Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.

- Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.

- Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Allocation de solidarité spécifique 2011 Montant

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique 2011 vient d’être fixé à 15,37 euros par le décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011.
Ce nouveau montant de l’allocation de solidarité (...)

Inaptitude : La Cour de cassation apporte des précisions sur le reclassement à l’intérieur d’un groupe et sur l’indemnité spéciale (Soc., 25 mars 2009, N° 07-41.708)

Lorsqu’une Cour d’appel constate l’existence de sociétés ayant un papier à en-tête identique, les mêmes coordonnées et le même numéro de téléphone et leur siège social au même endroit, et retient également les conditions d’une réunion ayant eu pour objet d’examiner les possibilités de reclassement du salarié au sein de plusieurs sociétés ; elle peut en déduire la possibilité de permutation du personnel au sein de ce groupe.

L’indemnité spéciale de licenciement prévue par l’article L. 1226-14 du code du travail est sauf dispositions conventionnelles plus favorables, égale au double de l’indemnité légale prévue par l’article L. 1234-9 de ce code.

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Le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les (...)

La domiciliation des personnes sans domicile stable.

Le journal officiel n° 168 du 22 juillet 2007 vient de publier le décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
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La Commission européenne approuve une aide de 385 millions d’euros pour la Tanzanie.

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Fonctionnaires : une petite augmentation avant un arrêt brutal (vidéo)

Si le salaire des fonctionnaires augmente de 0,5 % aujourd’hui, cela ne va pas se reproduire l’année prochaine puisque les salaires vont être gelés.

Publication de la loi relative à la gendarmerie nationale.

Le journal officiel vient de publier la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Cette loi comporte principalement des dispositions relatives :
aux missions et au (...)

Cour de cassation, Civ. 1, 5 février 2002, société Press labo service c./ M. E. C. et Mme S. C.

Le juge peut écarter une indemnisation forfaitaire prévue contractuellement pour réparer la perte de pellicules photographiques lorsque la rédaction ambiguë de la clause et le contrat pris dans son entier démontrent que la déclaration préalable d’importance se présente comme une simple recommandation et que la clause invoquée exclue l’indemnisation forfaitaire lorsque, à un moment quelconque, le client rapporte la preuve du caractère exceptionnel des travaux confiés

La Cour de cassation se prononce sur la désignation et le licenciement du délégué syndical.

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2008, la Chambre sociale vient d’estimer que sous réserve de conventions ou accords d’entreprise comportant des clauses plus favorables, dans les entreprises de (...)

Impôt sur le revenu 2011 Nouvelle Tranche Supplémentaire

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal ne devrait pas être accompagnée par la création d’une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu. En effet, des (...)

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