David Taté Juridique
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Accueil > Non Classé > 10 billets juridiques du retrait de points à la rupture conventionnelle
mardi 25 octobre 2011
Découvrez avec cette sélection plusieurs articles publiés récemment par les blogs de droit. Contrairement à d’habitude j’ai retenu des blogs français et étrangers au lieu de les mentionner dans des billets séparés.
Anthony Bem explique les conditions de validité des attestations.
S.I. Lex s’élève contre l’assimilation du Huffington Post à Wikipedia.
Gilles Devers revient sur les mensonges relatifs à la mort de Kadhafi.
Artémis évoque la situation de plus en plus difficile des smicards.
la Jurisprudence des brevets lève le voile sur ses visiteurs.
Sabine Haddad nous indique des arguments utiles pour contester un retrait de points du permis de conduire.
Yves Nicol donne des informations sur l’indemnité applicable lors d’une rupture conventionnelle.
Jacob Delebecque analyse la prime variable du salarié.
Michael P. Maslanka nous indique ce qu’il a appris après 30 années d’exercice de la profession d’avocat.
Larry Bodine résume les explications de Kristina Jaramillo pour améliorer les profils LinkedIn des cabinets d’avocats.
Le décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011 vient d’être publié au journal officiel. (...)
Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation.
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2011-2012.
Il résulte de ce texte (...)
Alors que Roselyne Bachelot, ministre des solidarités, a confirmé le renouvellement de la prime de noël pour l’année 2010, la ministre n’a pas donné avec précision la date de versement de cette prime. (...)
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non fautif, du mineur.
Seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité.
Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d’extensions ont été publié au journal officiel n° 0124 du 30 mai 2009 :
Arrêté du 26 mai 2009 portant extension (...)
Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient d’affirmer que les établissements de santé, publics ou privés sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des (...)
Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de réégulation des jeux en ligne (ARJEL), vient d’affirmer qu’à partir du 9 juin les sites qui ont un agréement vont pouvoir commencer à enregistrer des (...)
Un arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 vient d’être publié (...)
Lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d’autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; c’est seulement dans le cas contraire qu’il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l’employeur.
