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16 billets juridiques sélectionnés : de l’autoentrepreneur à la fausse baisse de la délinquance

mercredi 12 octobre 2011

Cette sélection va vous permettre de découvrir toute une série de billets de qualité publiés sur plusieurs blogs juridiques la semaine dernière.

- Sex Lex vous explique le distinguo entre les droits subjectifs et le droit objectif. Un classique à connaître absolument.

- Un droit au remix va t’il faire son apparition au Canada ? S.I. Lex donne des éléments de réponse à cette interrogation.

- Gilles Devers revient sur les décisions récentes de la Cour de cassation concernant les publications des enregistrements effectués par le maître d’hôtel des Bettencourt.

- Le droit d’auteur doit il évoluer ? Découvrez le avec Michèle Battesti.

- Anthony Bem revient sur une réponse ministérielle selon laquelle une personne condamnée à une interdiction de gérer un commerce n’est pas autorisée à exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

- Artèmis s’élève contre la réserve judiciaire.

- Stephane Astier revient sur la condamnation de plusieurs sites d’e-tourisme pour pratique commerciale trompeuse.

- La Jurisprudence des Brevets en France va vous faire découvrir un litige qui est revenu quatre fois devant la Cour de cassation.

- Michèle Bauer exprime son désaccord concernant l’accès payant à la justice.

- Découvrez sur le blog Dalloz un billet sur la cession de droits d’auteur dans un contrat de travail.

- Yves Nicol commente la décision rendue le 6 octobre par la Cour de cassation concernant la vente d’ordinateur avec des logiciels préinstallés et l’information dont doivent bénéficier les consommateurs.

- Luc Bartmann commente un arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre 2011 relatif à un marché public en rapport avec le logiciel libre.

- Myriam Laguillon révèle une étonnante pratique visant à humilier des employées en Espagne.

- Jean Devalon évoque l’usage abusif du droit de retrait à la SNCF.

- Maître Eolas nous démontre comment les chiffres de la délinquance vont baisser. Mais attention seulement les chiffres car pour la délinquance réelle rien ne va bouger.

A lire aussi :

Modèle gratuit de statuts types d’une EURL dont l’associé est le gérant.

Modèle de statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance.
(Ce modèle de statuts est conforme au modèle mentionné par (...)

Publication d’un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville.

Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville vient d’être publié au journal officiel.
Ce texte débute par un titre Ier relatif au conseil national (...)

Publication de l’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2013

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013.
Selon cet avis l’indice des loyers commerciaux du premier (...)

Aide médicale d’Etat : l’avis des français

Suite aux discussions de l’Assemblée Nationale relative à l’aide médicale d’Etat dont peuvent bénéficier certains étrangers en situation irrégulière, l’accès à cette aide devrait devenir plus rigoureux, (...)

RSA Jeunes Conditions et modalités

C’est à partir du 1er septembre que le RSA Jeunes va entrer en vigueur. Cette nouvelle versiondu revenu de solidarité active concerne les jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé pendant au moins (...)

Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, N° de pourvoi : 08-10.074.

L’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, et non par celles de l’article 1384, alinéa 2, du code civil.

Les seuils de l’usure.

Il résulte d’un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, publié au journal officiel n° 0226 du 27 (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2008, N° de pourvoi : 07-42.165.

Lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait un mandat social, la production de bulletins de salaire et la notification d’une lettre de licenciement sont à elles seules insuffisantes à créer l’apparence d’un contrat de travail.

Des MacBook Air pour les Juristes.

Les Editions Dalloz organisent actuellement un jeu qui permet de gagner un MacBook Air.
Pour cela il faut répondre à une série de question à teneur juridique.
Les réponses sont les suivantes sont (...)

La liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dont les sommes perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Le décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l’application de l’article 92 A du code général des impôts vient d’être (...)

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