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16 billets juridiques sélectionnés : de l’autoentrepreneur à la fausse baisse de la délinquance

mercredi 12 octobre 2011

Cette sélection va vous permettre de découvrir toute une série de billets de qualité publiés sur plusieurs blogs juridiques la semaine dernière.

- Sex Lex vous explique le distinguo entre les droits subjectifs et le droit objectif. Un classique à connaître absolument.

- Un droit au remix va t’il faire son apparition au Canada ? S.I. Lex donne des éléments de réponse à cette interrogation.

- Gilles Devers revient sur les décisions récentes de la Cour de cassation concernant les publications des enregistrements effectués par le maître d’hôtel des Bettencourt.

- Le droit d’auteur doit il évoluer ? Découvrez le avec Michèle Battesti.

- Anthony Bem revient sur une réponse ministérielle selon laquelle une personne condamnée à une interdiction de gérer un commerce n’est pas autorisée à exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

- Artèmis s’élève contre la réserve judiciaire.

- Stephane Astier revient sur la condamnation de plusieurs sites d’e-tourisme pour pratique commerciale trompeuse.

- La Jurisprudence des Brevets en France va vous faire découvrir un litige qui est revenu quatre fois devant la Cour de cassation.

- Michèle Bauer exprime son désaccord concernant l’accès payant à la justice.

- Découvrez sur le blog Dalloz un billet sur la cession de droits d’auteur dans un contrat de travail.

- Yves Nicol commente la décision rendue le 6 octobre par la Cour de cassation concernant la vente d’ordinateur avec des logiciels préinstallés et l’information dont doivent bénéficier les consommateurs.

- Luc Bartmann commente un arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre 2011 relatif à un marché public en rapport avec le logiciel libre.

- Myriam Laguillon révèle une étonnante pratique visant à humilier des employées en Espagne.

- Jean Devalon évoque l’usage abusif du droit de retrait à la SNCF.

- Maître Eolas nous démontre comment les chiffres de la délinquance vont baisser. Mais attention seulement les chiffres car pour la délinquance réelle rien ne va bouger.

A lire aussi :

Mise en ligne de nouveaux barèmes 2010

L’Urssaf vient de mettre en ligne les barèmes actualisés suivants :
Barèmes 2010 applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion
Protection sociale (...)

Le tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

Un arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express vient d’être publié au journal officiel n° 273 du 24 novembre 2007.
Selon ce texte, le (...)

Le prix du Gaz augmente.

Un arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France vient d’être publié au journal officiel n° 0101 du 29 avril 2008.
Selon ce (...)

La Constitution en Afrique

La Constitution en Afrique est un blog tenu par Stéphane Bolle, Maître de conférences qui exerce à l’Université Paul Valéry - Montpellier III.
Comme son nom le laisse supposer, ce blog est consacré à (...)

La liste des citoyens ayant présenté les candidats à l’élection du Président de la République.

Le journal officiel n° 71 du 24 mars 2007 vient de publier la liste des citoyens ayant présenté les candidats à l’élection du Président de la République. Chacune des douze listes comprend 500 noms tirés (...)

Site Justia (www.justia.com)

Ce site permet de faire des recherches sur la jurisprudence et les textes relatifs au droit américain.
Il comporte un sous domaine spécialisé (blawgsearch) pour faire des recherches sur les (...)

Dirigeant Société Démission Sanction

Dans un arrêt en date du 1er février 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsque le dirigeant d’une société démissionne sans respecter une obligation statutaire (...)

Publication d’un décret pour réduire les émissions de polluants

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air.
Ce texte transpose en droit français la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du (...)

Prime de Noël 2010 Montant Condition

Roselyne Bachelot, ministre des solidarités, vient d’annoncer la reconduction de la prime de noël pour 2010. Selon ses indications, le versement de la prime de noël 2010 est destiné cette année aux (...)

Prorogation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Une instruction du 11 février concernant la prorogation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes et l’appréciation du plafond pluriannuel (...)

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