David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > 16 billets juridiques sélectionnés : de l’autoentrepreneur à la fausse baisse (...)

16 billets juridiques sélectionnés : de l’autoentrepreneur à la fausse baisse de la délinquance

mercredi 12 octobre 2011

Cette sélection va vous permettre de découvrir toute une série de billets de qualité publiés sur plusieurs blogs juridiques la semaine dernière.

- Sex Lex vous explique le distinguo entre les droits subjectifs et le droit objectif. Un classique à connaître absolument.

- Un droit au remix va t’il faire son apparition au Canada ? S.I. Lex donne des éléments de réponse à cette interrogation.

- Gilles Devers revient sur les décisions récentes de la Cour de cassation concernant les publications des enregistrements effectués par le maître d’hôtel des Bettencourt.

- Le droit d’auteur doit il évoluer ? Découvrez le avec Michèle Battesti.

- Anthony Bem revient sur une réponse ministérielle selon laquelle une personne condamnée à une interdiction de gérer un commerce n’est pas autorisée à exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

- Artèmis s’élève contre la réserve judiciaire.

- Stephane Astier revient sur la condamnation de plusieurs sites d’e-tourisme pour pratique commerciale trompeuse.

- La Jurisprudence des Brevets en France va vous faire découvrir un litige qui est revenu quatre fois devant la Cour de cassation.

- Michèle Bauer exprime son désaccord concernant l’accès payant à la justice.

- Découvrez sur le blog Dalloz un billet sur la cession de droits d’auteur dans un contrat de travail.

- Yves Nicol commente la décision rendue le 6 octobre par la Cour de cassation concernant la vente d’ordinateur avec des logiciels préinstallés et l’information dont doivent bénéficier les consommateurs.

- Luc Bartmann commente un arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre 2011 relatif à un marché public en rapport avec le logiciel libre.

- Myriam Laguillon révèle une étonnante pratique visant à humilier des employées en Espagne.

- Jean Devalon évoque l’usage abusif du droit de retrait à la SNCF.

- Maître Eolas nous démontre comment les chiffres de la délinquance vont baisser. Mais attention seulement les chiffres car pour la délinquance réelle rien ne va bouger.

A lire aussi :

Cour de cassation, Civ. 1, 5 novembre 1985, G. contre société de droit italien SEIM Moto Guzzi

N° 83-12.621
La Cour ;
Sur le moyen relevé dans les conditions de l’article 1015 du Nouveau Code de procédure civile :
Vu l’article 1603 du Code civil ;
Attendu que M. G., qui avait, au début du (...)

Le juge doit examiner d’office le caractère abusif d’une clause dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre ce 04 juin 2009 un arrêt important (C-243/08, Pannon GSM Zrt. / Erzsébet Sustikné Győrfi), suite à une demande de décision préjudicielle (...)

L’Insee annonce l’indice des prix à la consommation pour juin 2009.

L’indice des prix à la consommation pour le mois de juin 2009 va bientôt être publié au journal officiel.
Toutefois via l’Insee on peut déja savoir que cet indice est le suivant :
Ménages urbains (...)

ptz-plus.gouv.fr Calcul Gratuit PTZ+ 2011

Comment savoir quel va être le montant de votre prêt à taux zéro + (PTZ+ 2011) ? Avec une application gratuite tout simplement. En effet, le gouvernement a installé sur internet une application (...)

Prévoyance : extension d’un avenant dans le secteur de la charcuterie de détail

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953).
En application de cet arrêté, (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, N° de pourvoi : 06-41.652.

Le fait pour un salarié d’agir en résiliation du contrat de travail pour harcèlement moral ne dispense pas l’employeur, qui licencie ultérieurement ce salarié pour inaptitude, de son obligation de reclassement.

Livret A Nouveau Taux Février 2011

C’est à partir du 1er février 2011 que le nouveau taux du livret A va s’appliquer. En effet, jusqu’à présent le taux du livret A était de 1,75 %. A partir du 1er février 2011 c’est un taux de 2 % dont il (...)

La responsabilité de l’agence immobilière qui ne vérifie par la solvabilité du locataire.

Lorsque la responsabilité d’une agence immobilière est engagée pour ne pas s’être assurée de la solvabilité du preneur, il s’en déduit que le préjudice allégué du chef des loyers et indemnités d’occupation impayés résulte directement de la faute commise par ce mandataire et celui-ci ne peut voir subordonner sa condamnation à le réparer à la mise en oeuvre de poursuites infructueuses contre le locataire.

L’usage sous exploité de Twitter dans les grands cabinets d’avocats

Adrian Dayton vient de diffuser sur son site une étude intéressante qui porte sur l’examen des comptes Twitter des 100 plus importants cabinets d’avocats aux USA. Cette étude prend la forme d’un (...)

BTP : extension d’un avenant pour la formation obligatoire des conducteurs

L’arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des (...)

Répondre à cet article