David Taté Juridique
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Accueil > Non Classé > 16 billets juridiques sélectionnés : de l’autoentrepreneur à la fausse baisse (...)
mercredi 12 octobre 2011
Cette sélection va vous permettre de découvrir toute une série de billets de qualité publiés sur plusieurs blogs juridiques la semaine dernière.
Sex Lex vous explique le distinguo entre les droits subjectifs et le droit objectif. Un classique à connaître absolument.
Un droit au remix va t’il faire son apparition au Canada ? S.I. Lex donne des éléments de réponse à cette interrogation.
Gilles Devers revient sur les décisions récentes de la Cour de cassation concernant les publications des enregistrements effectués par le maître d’hôtel des Bettencourt.
Le droit d’auteur doit il évoluer ? Découvrez le avec Michèle Battesti.
Anthony Bem revient sur une réponse ministérielle selon laquelle une personne condamnée à une interdiction de gérer un commerce n’est pas autorisée à exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
Artèmis s’élève contre la réserve judiciaire.
Stephane Astier revient sur la condamnation de plusieurs sites d’e-tourisme pour pratique commerciale trompeuse.
La Jurisprudence des Brevets en France va vous faire découvrir un litige qui est revenu quatre fois devant la Cour de cassation.
Michèle Bauer exprime son désaccord concernant l’accès payant à la justice.
Découvrez sur le blog Dalloz un billet sur la cession de droits d’auteur dans un contrat de travail.
Yves Nicol commente la décision rendue le 6 octobre par la Cour de cassation concernant la vente d’ordinateur avec des logiciels préinstallés et l’information dont doivent bénéficier les consommateurs.
Luc Bartmann commente un arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre 2011 relatif à un marché public en rapport avec le logiciel libre.
Myriam Laguillon révèle une étonnante pratique visant à humilier des employées en Espagne.
Jean Devalon évoque l’usage abusif du droit de retrait à la SNCF.
Maître Eolas nous démontre comment les chiffres de la délinquance vont baisser. Mais attention seulement les chiffres car pour la délinquance réelle rien ne va bouger.
Le bailleur peut il demander la photographie d’identité pour un candidat à la location ?
Pour les biens immobiliers pour lesquels la loi du 6 juillet 1989 s’applique, il est interdit au bailleur de (...)
Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008).
D’après (...)
L’usage de bracelets électroniques pourrait se développer comme mesure alternative à la rétention. En effet, Thierry Mariani a déposé un amendement en ce sens au projet de loi sur l’immigration. Cet (...)
Dans cette vidéo Maître Vanessa FITOUSSI nous explique comment porter plainte.
Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’article L. 3134-13 du code du travail se borne à énumérer les jour fériés dans les (...)
Le décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 vient (...)
L’étonnant Ministre de l’intérieur Claude Guéant va encore faire parler de lui. En effet dans une interview donnée au Figaro Magazine il déclare désormais qu’il veut diminuer l’immigration légale. Pour (...)
LA COUR.
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :
Vu l’article 50 de la loi du 24 juillet 1966 en ses alinéas 1 et 2 devenus ses alinéas 1 et 3 dans la rédaction résultant de la loi du 11 (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 4 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et (...)
L’Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance vient d’être publiée au (...)
