David Taté Juridique
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Accueil du site > Articles Juridiques > 16 ressources utiles en droit fiscal
jeudi 7 juillet 2011, par
Vous recherchez des informations en matière de fiscalité ? J’ai décidé de vous aider en vous proposant une sélection de plusieurs ressources utiles. Vous pouvez directement mettre ces sites dans vos favoris ou mieux encore placer cet article lui-même dans votre liste de favoris.
Légifrance : Indispensable, notamment pour avec accès à la jurisprudence, au Code Général des Impôts et au Livre des Procédures Fiscales.
Impôts.gouv.fr : Site de l’administration fiscale avec diverses entrées pour les particuliers, les professionnels, les collectivités locales... Permet de procéder à certaines déclarations en ligne et de simuler le calcul de différents impôts. Une documentation importante est consultable.
La documentation fiscale : Accès direct à la partie relative à la documentation fiscale disponible sur le site impôts.gouv.fr. Permet de consulter et de faire des recherches sur le précis de fiscalité, les rescrits, les bulletins officiels, la documentation de base.
Bulletin Officiel des Impôts :
Accès au bulletin officiel des impôts. Ce lien direct permet de consulter le BOI pour 2011 (les autres années sont consultables en cliquant sur les liens). En 2012 il va simplement falloir jouer avec l’url pour remplacer 2011 par 2012 (et ainsi de suite pour les autres années).
Ministère du Budget : Site du ministère du budget. Voir notamment les rubriques actualités, formulaires et publications.
Ministère de l’Economie : Site du ministère de l’économie. Voir notamment les parties formulaires, publications et actualité. Consulter aussi les actions, notamment pour la politique fiscale.
Service-Public.fr : vous pouvez notamment consulter la rubrique relative aux formulaires et aux modèles de calcul. Vous pouvez aussi consulter les différentes autres rubriques (par exemple : argent, famille). Pour les professionnels ne pas oublier de sélectionner l’onglet "Professionnels".
Performance Publique :
Voir en particulier la rubrique "Ressources documentaires".
Compte Fiscal Professionnel :Pour accéder aux différents services en ligne proposés par l’administration fiscale aux professionnels.
Compte Fiscal Particulier : Espace personnel pour les particuliers afin de procéder au paiement des impôts, de consulter leur compte fiscal et pour effectuer une démarche.
Circulaires : Pour trouver et consulter des circulaires et des instructions, notamment en matière de fiscalité.
Fiscal On Line : Site spécialisé sur l’actualité fiscale.
Net-Iris : Net-Iris publie sur de nombreuses thématique, dont le droit fiscal.
Revue Fiduciaire : Le site de la Revue Fiduciaire publie des dépèches relatives à l’actualité fiscale.
Les Echos Fiscal : Partie du site Les Echos relative à la fiscalité des entreprises.
Votre Argent L’Express Fiscal : Partie du site Votre Argent L’Express réservée à la fiscalité.
Le fait pour un salarié de refuser un accroissement de l’amplitude de l’horaire de nuit ne constitue pas une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prévoit, par l’alinéa second de son quatrième article, l’obligation, pour toute (...)
Les députés viennent de terminer les débats dans la plus profonde confusion avec une bagarre générale. On pourrait croire que cette bagarre a été la conséquence des débats sur la loi Hadopi 2. Mais (...)
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 06 février 2008 une décision intéressante concernant l’inaptitude au travail et le refus par le salarié du reclassement proposé par (...)
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Le versement des salaires à venir peut être ordonné en référé.
Le décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique vient d’être publié au journal officiel. Selon ce texte, l’admission de tout spectateur aux (...)
Dans un arrêt en date du 3 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que le trop-perçu par le salarié constaté lors de la régularisation annuelle du salaire, s’analyse (...)
L’exigence d’une contrepartie financière à la clause de non-concurrence répond à l’impérieuse nécessité d’assurer la sauvegarde et l’effectivité de la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle ; l’application immédiate de cette exigence ne viole pas les articles 1, 2 et 1134 du Code civil et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La circonstance que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie le jour où doit commencer une mise à pied disciplinaire décidée antérieurement par l’employeur ne peut permettre à ce dernier d’en différer l’exécution, sauf fraude du salarié.
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