David Taté Juridique
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Accueil du site > Articles Juridiques > 4 ressources pour obtenir des informations sur un procès
vendredi 9 septembre 2011, par
L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendant devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Voici une présentation de quatre ressources pour avoir des informations concernant l’avancement d’instance en cours.
Infogreffe : Infogreffe comporte dans sa colonne de gauche un lien pour pour procéder à une consultation des affaires. Ce lien permet d’arriver sur une page pour faire une recherche concernant les affaires en cours devant les différents tribunaux de commerce.
Le greffe des tribunaux de commerce : le site de certains greffes des tribunaux de commerce permettent d’obtenir des informations sur des affaires en cours. C’est notamment le cas du tribunal de commerce de Lyon qui dès sa home page invite à suivre une procédure.
Les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel : il est possible de suivre l’état d’avancement de votre dossier devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel en interrogeant le service Sagace. Il est nécessaire d’utiliser un code communiqué par courrier par le greffe pour obtenir les informations sur votre dossier. Un dossier exemple est consultable en ligne pour vous faire une idée sur le contenu de ce service.
Le Conseil d’Etat : le service Sagace comporte un accès spécifique pour les dossiers en cours devant le Conseil d’Etat. Avec ce service vous allez pouvoir suivre l’évolution de votre dossier. Toutefois la page d’accueil précise que "si vous êtes représenté par un avocat il ne vous sera pas délivré de code d’accès, seul cet avocat pourra consulter le dossier". Voici bien un choix particulièrement regrettable. Même représentée par un avocat une partie devrait pouvoir avoir accès à ce service et obtenir les codes permettant de l’utiliser.
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