David Taté Juridique
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Accueil du site > Articles Juridiques > 5 forums utiles pour trouver de l’information en droit pénal routier
vendredi 23 septembre 2011, par
Lorsque je recherche de l’information juridique il m’arrive de consulter certains forums. On peut trouver en effet sur les forums des informations très intéressantes. Il faut toutefois parvenir à trier les données utiles et sérieuses de celles qui ne le sont pas. En matière de droit pénal routier je vous propose de découvrir plusieurs forums que vous pouvez consulter pour glaner des opinions diverses et variées.
Forum Droit Pénal Routier Auto Evasion : Auto Evasion propose un forum dédié au droit pénal routier. En remontant dans la hiérarchie des forums vous pouvez ausssi consulter ceux relatifs aux litiges (vices cachés, vente...) et à l’assurance automobile (contrat, sinistre, responsabilité...).
Forum Auto : de nombreux forums utiles, notamment ceux concernant les aspects législatifs et administratifs, le Code de la Route, les radars, les sanctions (perte de points et amendes), la récupération des points, la prévention et la répression.
Forum Droit Routier Legavox : parmi ses nombreux forums Legavox en a réservé un pour le droit routier.
Forum Juridique 321Auto : 321Auto comporte un forum juridique. Vous pouvez ensuite faire un tri par thèmes, notamment pour obtenir des informations relatives au Code de la Route (mais aussi aux litiges avec un professionnel, à l’assurance, à l’achat et à la vente d’un véhicule).
Forum Vos Droits Autoplus : Autoplus croule sous les forums. Parmi ceux-ci vous pouvez consulter celui qui est consacré au droit.
Le journal offciel vient de publier l’arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’année 2010 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et (...)
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du (...)
Dans un arrêt en date du 19 noembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 § 1 de la (...)
Dans un arrêt en date du 2 février 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit aucun délai entre la présentation de la requête et le (...)
Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l’administration tant qu’il n’a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient à l’administration, lorsque se révèle une fraude commise en vue d’obtenir l’application de dispositions de droit public, d’y faire échec même dans le cas où cette fraude revêt la forme d’un acte de droit privé ; ce principe peut conduire l’administration à ne pas tenir compte d’actes de droit privé opposables aux tiers ; ce principe s’applique également en matière fiscale, dès lors que le litige n’entre pas dans le champ d’application des dispositions particulières de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, qui, lorsqu’elles sont applicables, font obligation à l’administration fiscale de suivre la procédure qu’elles prévoient ; ainsi, hors du champ de ces dispositions, le service, qui peut toujours écarter comme ne lui étant pas opposables certains actes passés par le contribuable, dès lors qu’il établit que ces actes ont un caractère fictif, peut également se fonder sur le principe susrappelé pour écarter les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, n’ont pu être inspirés par aucun motif autre que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, s’il n’avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées eu égard à sa situation et à ses activités réelles.
Le décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d’usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2002 vient de déterminer (...)
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Afin de lutter contre la multiplication des chargeurs de téléphones portables, 14 fabricants de téléphones portables avaient conclu en 2009 un accord pour parvenir à élaborer un chargeur universel. Les (...)
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Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives
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