David Taté Juridique
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Accueil du site > Articles Juridiques > 5 logiciels pour rédiger vos actes juridiques
samedi 14 mai 2011, par
Après vous avoir présenté des logiciels utiles pour les cabinets d’avocats, j’ai souhaité m’intéresser à une catégorie encore plus spécialisée : les logiciels élaborés pour l’aide à la rédaction d’actes. Les logiciels présentement listés concernent plusieurs types de professions (avocats, notaires, experts comptables, etc...).
Redactes : tourné vers le marché des cabinets d’avocats Redactes se décline en plusieurs versions : juridique, judiciaire et mixte.
Formulaire de droit social : proposé par le Groupe Revue Fiduciaire il propose environ 400 modèles relatifs au droit social (contrats, lettres, etc...).
Legal Business Act : générateur de contrat orienté vers les entreprises.
Authen.tic : logiciel destiné aux études notariales pour aider à la rédaction d’actes.
PolyActe Plus : assistance à la rédaction d’actes pour les cabinets d’expertise comptable.
La Cour ; Sur le second moyen : Vu l’article 310 du code civil, en sa troisième disposition, ensemble l’article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu’il résulte du premier de ces (...)
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Le Conseil national de l’urgence hospitalière vient d’être créé et ses missions viennent d’être précisées par le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009. Selon ce texte, il est créé auprès du ministre chargé de (...)
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité (...)
Dans un communiqué du 6 août 2009, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche vient d’annoncer un plan de soutien immédiat et ciblé pour la filière fruits et légumes. Ce plan de (...)
La Sénatrice Annie Jarraud-Vergnolle a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur le problème des politiques tarifaires abusives pratiquées par les syndics (...)
Il résulte d’un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la Cour de cassation que les sommes accordées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée (...)
Lorsqu’une proposition de mutation faite à un salarié a pour effet de conférer à une partie de la rémunération qu’il percevait un caractère provisoire dont le maintien est laissé à la discrétion de l’employeur, nonobstant la clause de mobilité figurant dans le contrat de travail, le refus opposé par l’intéressé à sa mutation n’est pas fautif, en sorte que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement vient d’être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l’intéressement permet d’associer financièrement (...)
Faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit et il est, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.
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