David Taté Juridique
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Accueil > Non Classé > 8 billets juridiques à découvrir : d’Apollo 11 qui passe à la douane à (...)
mercredi 19 octobre 2011
Je vous propose aujourd’hui une nouvelle sélection des meilleurs billets à vocation juridique publiés à l’étranger :
découvrez avec Lowering The Bar le formulaire administratif du passage à la douane de l’équipe d’Apollo 11 après son retour de la Lune.
Legal Times évoque le cas d’avocats qui auraient volés des données de plusieurs clients.
Bitter Lawyer va vous faire découvrir des informations étonnantes, dont celles concernant les super héros de Seattle et de Salt Lake City.
Above The Law évoque les domaines du droit qui sont les plus porteurs en entreprise actuellement.
Sam Glover vous propose des modèles pour pouvoir organiser votre temps de travail.
Robert Ambrogi nous apprend que l’avocate spécialisée en matière de divorce serait en réalité un homme.
Larry Bodine évoque Redwood Analytics de LexisNexis qui pourrait aider à analyser la rentabilité et les performances d’un cabinet d’avocat.
Il semble exister des applications pour tout. Même pour prévenir votre entourage et votre avocat que vous venez de faire l’objet d’une arrestation nous indique AssociatesMind. I’m Getting Arrested est une application pour les smartphones qui tournent sous Android.
Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient d’estimer que la commission des recours des militaires ne constitue ni une juridiction ni un organisme juridictionnel ou (...)
Dans l’affaire du violeur "présumé" (bien que tout le monde semble l’avoir oublié il faut rappeler que cette personne bénéficie de la présomption d’innocence et donc le terme violeur "présumé" employé par (...)
Ce site de grande qualité permet de prendre connaissance des règles relatives à la propriété intellectuelle (brevets, savoir-faire, secrets de fabrique, marques, droits d’auteurs, contrefaçon, (...)
Il est possible de procéder en ligne au calcul pour l’impôt sur le revenu 2011 (revenu 2010, impôt payé en 2011). En effet, le site impots.gouv.fr dispose d’un simulateur qui permet de procéder au (...)
La Cour de cassation vient de rendre ce 13 octobre 2011 un arrêt intéressant en matière de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Dans cet arrêt elle affirme, de nouveau, que la démission (...)
La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu ce 11 juillet 2012 un arrêt portant sur l’étendue du raccordement lorsque l’acte de vente d’un immeuble déclare que ledit immeuble est (...)
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.
Ce décret rentre en vigueur (...)
Dans un communiqué, l’Union Européenne vient d’indiquer les résultats de son opération dite "coup de balai" réalisée en mai 2009, avec les autorités nationales, concernant les sites de vente en ligne de (...)
Le poste de préjudice scolaire, universitaire ou de formation a notamment pour objet de réparer la perte d’années d’étude consécutive à la survenance du dommage.
La réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que le chargement des wagons depuis l’aire de stockage du port ne constitue pas la suite nécessaire du déchargement du (...)
