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8 billets juridiques à découvrir : d’Apollo 11 qui passe à la douane à l’application Android spéciale arrestations

mercredi 19 octobre 2011

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle sélection des meilleurs billets à vocation juridique publiés à l’étranger :

- découvrez avec Lowering The Bar le formulaire administratif du passage à la douane de l’équipe d’Apollo 11 après son retour de la Lune.

- Legal Times évoque le cas d’avocats qui auraient volés des données de plusieurs clients.

- Bitter Lawyer va vous faire découvrir des informations étonnantes, dont celles concernant les super héros de Seattle et de Salt Lake City.

- Above The Law évoque les domaines du droit qui sont les plus porteurs en entreprise actuellement.

- Sam Glover vous propose des modèles pour pouvoir organiser votre temps de travail.

- Robert Ambrogi nous apprend que l’avocate spécialisée en matière de divorce serait en réalité un homme.

- Larry Bodine évoque Redwood Analytics de LexisNexis qui pourrait aider à analyser la rentabilité et les performances d’un cabinet d’avocat.

- Il semble exister des applications pour tout. Même pour prévenir votre entourage et votre avocat que vous venez de faire l’objet d’une arrestation nous indique AssociatesMind. I’m Getting Arrested est une application pour les smartphones qui tournent sous Android.

A lire aussi :

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-40.132.

Lorsqu’une convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler une période d’essai, la clause du contrat de travail qui prévoit le renouvellement de la période d’essai est nulle ; d’où résulte que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à l’expiration de la période d’essai initiale s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ejustice

Spécialisé en matière juridique, ce moteur de recherche, qui vise les professionnels, les enseignants et les étudiants, souhaite permettre la consultation de sources uniquement (...)

Hausse Tarif Electricité 2012 + 2,9 %

Eric Besson, le ministre de l’électricité, vient déjà d’annoncer qu’une hausse du tarif de l’électricité était absolument certaine pour le 1er juillet 2012. Il estime que cette hausse va être au minimum de (...)

Visite de Reprise Obligation Organisation

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsqu’un salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté (...)

L’interpellation insuffisante de la caution et ses conséquences

Dans un arrêt en date du 21 février 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation a estimé que le pouvoir souverain dont dispose une cour d’appel lui permet de considérer que ne constitue pas (...)

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 14 janvier 2003, N° de pourvoi : 00-16.962

1°) Les dispositions du nouveau Code de procédure civile ne s’appliquent pas à la procédure suivie devant le Conseil de la concurrence.

2°) Lorsque l’indication expresse de ce que l’objet de l’enquête a été porté à la connaissance des personnes entendues ne figure pas au procès-verbal, il appartient à l’administration de démontrer qu’elle a néanmoins rempli cette obligation, cette preuve pouvant notamment ressortir des énonciations du procès-verbal.

3°) L’indication de l’objet de l’enquête doit être préalable aux déclarations, à défaut d’indication expresse de cet objet ou de la mention selon laquelle il a été porté à la connaissance de la personne entendue, l’indication de cet objet peut seulement se déduire du contenu de l’acte ou d’un acte qui serait antérieur à l’audition.

Un décret relatif au label de librairie indépendante de référence.

Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence vient d’être publié au journal officiel.
Selon ce texte, l’établissement qui relève d’une entreprise entrant (...)

DT Temps de travail v. 11112008

Une petite feuille de calcul pour calculer simplement le temps de travail hebdomadaire d’un salarié.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2004, Pourvoi n° : 02-44.030

La poursuite par un salarié d’un fait fautif autorise l’employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour caractériser une faute grave.

Loueur en meublé et exonération : appréciation du prix raisonnable.

Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Mais, (...)

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