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8 billets juridiques à découvrir : d’Apollo 11 qui passe à la douane à l’application Android spéciale arrestations

mercredi 19 octobre 2011

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle sélection des meilleurs billets à vocation juridique publiés à l’étranger :

- découvrez avec Lowering The Bar le formulaire administratif du passage à la douane de l’équipe d’Apollo 11 après son retour de la Lune.

- Legal Times évoque le cas d’avocats qui auraient volés des données de plusieurs clients.

- Bitter Lawyer va vous faire découvrir des informations étonnantes, dont celles concernant les super héros de Seattle et de Salt Lake City.

- Above The Law évoque les domaines du droit qui sont les plus porteurs en entreprise actuellement.

- Sam Glover vous propose des modèles pour pouvoir organiser votre temps de travail.

- Robert Ambrogi nous apprend que l’avocate spécialisée en matière de divorce serait en réalité un homme.

- Larry Bodine évoque Redwood Analytics de LexisNexis qui pourrait aider à analyser la rentabilité et les performances d’un cabinet d’avocat.

- Il semble exister des applications pour tout. Même pour prévenir votre entourage et votre avocat que vous venez de faire l’objet d’une arrestation nous indique AssociatesMind. I’m Getting Arrested est une application pour les smartphones qui tournent sous Android.

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Cour de cassation, Chambre sociale, N° de pourvoi : 06-46349 06-46350 06-46351 06-46352 06-46353 06-46354 06-46355 06-46356 06-46357 06-46358 06-46359 06-46360.

Lorsque des expositions temporaires interviennent régulièrement, à la même fréquence chaque année, sur les mêmes périodes annuelles, sur un même site et suivant un mode d’organisation identique, même si chacune de ces expositions est temporaire, celles-ci constituaient pour l’employeur une activité permanente, et non occasionnelle, même si elle est intermittente, entrant dans les missions qui lui sont confiées, en conséquence le surcroît d’activité ne peut être retenu et les contrats litigieux doivent être requalifiés en contrats de travail à durée indéterminée.

Cour d’appel de Toulouse, Première chambre, Première section, 10 février 2003

Une offre de service diffusée sur un site internet pour la réalisation de consultations juridiques constitue un acte de démarchage en vue de donner des consultations prohibé par l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui constitue un trouble illicite qu’il appartient au juge des référés de faire cesser.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, N° de pourvoi : 04-47.059.

Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 122-1-1 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée.

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