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8 billets juridiques à découvrir : d’Apollo 11 qui passe à la douane à l’application Android spéciale arrestations

mercredi 19 octobre 2011

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle sélection des meilleurs billets à vocation juridique publiés à l’étranger :

- découvrez avec Lowering The Bar le formulaire administratif du passage à la douane de l’équipe d’Apollo 11 après son retour de la Lune.

- Legal Times évoque le cas d’avocats qui auraient volés des données de plusieurs clients.

- Bitter Lawyer va vous faire découvrir des informations étonnantes, dont celles concernant les super héros de Seattle et de Salt Lake City.

- Above The Law évoque les domaines du droit qui sont les plus porteurs en entreprise actuellement.

- Sam Glover vous propose des modèles pour pouvoir organiser votre temps de travail.

- Robert Ambrogi nous apprend que l’avocate spécialisée en matière de divorce serait en réalité un homme.

- Larry Bodine évoque Redwood Analytics de LexisNexis qui pourrait aider à analyser la rentabilité et les performances d’un cabinet d’avocat.

- Il semble exister des applications pour tout. Même pour prévenir votre entourage et votre avocat que vous venez de faire l’objet d’une arrestation nous indique AssociatesMind. I’m Getting Arrested est une application pour les smartphones qui tournent sous Android.

A lire aussi :

Condition Licenciement Salarié Malade

Dans un arrêt en date du 22 avril 2011, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son (...)

Annuaire des juristes d’affaires (www.annuairedesjuristesdaffaires.com)

Les Éditions Lamy viennent de mettre en ligne un site consacré à l’annuaire des juristes d’affaires.
Cet annuaire a pour but de donner une meilleure visibilité aux professionnels du droit (...)

Lorsque la convocation à l’entretien préalable est irrégulière.

La convocation à l’entretien préalable était irrégulière lorsqu’elle ne mentionne pas l’adresse où la liste des conseillers est mise à disposition.

L’aide à l’acquisition des véhicules propres.

Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres vient d’être publié par le journal officiel n° 303 du 30 décembre 2007.
Selon ce texte, une aide est (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2006, N° de pourvoi : 05-40.890.

Aux termes de l’article L.122-24-4, alinéa 2, du code du travail, si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de verser à l’intéressé, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, même si le salarié est lui-même à l’origine du report de l’entretien préalable, ce qui a retardé son licenciement.

Un décret relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Lors du conseil des ministres du 16 septembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
En effet, la loi organique (...)

Un avis du Conseil d’Etat précise les conditions permettant de reconnaître aux ouvrages immobiliers de la société France Télécom le caractère d’ouvrages publics

Le journal officiel n° 199 du 29 août 2001 vient de publier, page 13843, un avis du Conseil d’Etat en date du 11 juillet 2001 portant sur la question de savoir si les modifications apportées à la (...)

Cour de cassation, Chambre civile 3 ; 27 mars 2008, N° de pourvoi : 07-10.192.

Les conditions de la rémunération du syndic sous réserve, le cas échéant, de la réglementation y afférente ainsi que les modalités particulières d’exécution de son mandat, sont fixées, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l’assemblée générale, à la majorité prévue à l’article 24 de cette loi ; ces règles ne sont pas respectées lorsqu’un syndic ne justifie ni d’un mandat écrit ni d’une décision de nomination de l’assemblée générale ayant fixé sa rémunération préalablement à l’accomplissement de sa mission.

Une instruction fiscale sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement.

Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement vient d’être publiée (BOI 4 A-11-09).
En effet, le régime de l’intéressement permet d’associer financièrement (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2005, Pourvoi n° : 03-47.890

N’est pas sérieusement contestable l’obligation de l’employeur au paiement de la part d’indemnité correspondant à une partie du préavis dont il avait dispensé le salarié, malgré l’abandon de poste du salarié.

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