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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

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Un vol effectué à titre gratuit est soumis aux dispositions de la loi du 2 mars 1957 contenues notamment dans l’article L. 322-3 du code de l’aviation civile, lequel renvoie à celles des articles 22 et 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et sont inapplicables à la cause tant les dispositions de l’article 3-2 de la Convention de Varsovie que celles de son article 1.

Le pilote n’a pas commis de faute impliquant objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire au point de revêtir un caractère inexcusable lorsqu’il fait décoller l’aéronef sans avoir vérifié que la verrière était correctement verrouillée, il s’agit d’une faute constitutive d’une simple négligence, et lorsque contraint d’atterrir il entreprend une manoeuvre dans des conditions dangereuses, faute qui relève d’une erreur d’appréciation.

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Au cours du mois de février 2008, la Commission relative à la Copropriété a modifié le texte sa recommandation n°8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires.
Dans (...)

L’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

Le décret n° 2006-555 avait inséré dans le code de la construction et de l’habitation les articles R 111-18-8 à R 111-18-11, constituant ainsi une sous section relative aux dispositions applicables aux (...)

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Dans un arrêt en date du 26 octobre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que si l’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement (...)

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