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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être publié au journal officiel n° 0062 du 13 mars 2008.
Ce texte comporte des dispositions (...)

0805 160 075 Numéro Vert SOS Loyers impayés

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient d’annoncer que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a confié à l’Agence nationale (...)

Publication du Code de l’environnement 2010

Les éditions LexisNexis Litec procédent à la publication du Code de l’environnement et autres textes relatifs au développement durable 2010.
Les textes de cette 4ème édition sont à jour au 1er (...)

L’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 est publié.

L’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 vient d’être publié.
Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs (...)

Conseil d’Etat, 3 juillet 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c./ M. X.

Le fait, pour un créateur de logiciels informatiques, de concéder le droit d’exploiter ceux-ci à titre onéreux doit être regardé, alors même que l’intéressé n’intervient pas dans l’exploitation de ces logiciels, comme une activité professionnelle, au sens des dispositions précitées de l’article 1447 du code général des impôts (dispositions relatives à la taxe professionnelle).

La réponse ministérielle à M. Houel, député, en date du 31 juillet 1971 et la documentation administrative de base 6 E 121 concernant l’assujettissement des inventeurs cédant ou concédant des brevets ne mentionnent pas les créateurs de logiciels

L’INPI lance une base de données sur la jurisprudence.

L’INPI vient de mettre en ligne une base de données relative à la jurisprudence, accessible via l’url http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/.
Cette base de donnée comporte :
des décisions (...)

Précision sur l’indemnité à laquelle a droit un salarié licencié en violation de son statut protecteur qui ne demande pas sa réintégration

Dans un arrêt en date du 11 juin 2013 la chambre sociale de la cour de cassation, après voir visé l’article L. 2411-18 du code du travail ainsi que l’article L. 231-11 du code de la sécurité sociale, (...)

Notaires : sensibilisation et formation à la loi Informatique et Libertés

La CNIL et le Conseil supérieur du notariat (CSN) viennent de conclure un partenariat pour sensibiliser et former les instances de la profession ainsi que les notaires et leurs collaborateurs à la (...)

La demande de récusation d’un conseiller prud’homal

Dans un arrêt en date du 4 juin 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le conseil de prud’hommes doit, dès qu’il a connaissance de la demande de récusation, suspendre l’instance jusqu’à ce (...)

10 billets juridiques à ne pas rater : de la rupture conventionnelle à Brice Hortefeux

Une petite sélection de billets intéressants à teneur juridique publiés pendant la semaine passée par plusieurs blogs de droit :
Artèmis nous donne sa lecture du rapport contre les pauvres. (...)

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