David Taté Juridique
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Accueil du site > Non Classé > 8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires
lundi 31 octobre 2011
Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :
le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.
Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.
Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.
Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.
Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.
On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.
Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.
Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.
Les éditions Berger-Levrault viennent de publier la version 2011 de leur Code électoral. Cette version du Code électoral est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des (...)
Un arrêté du 13 janvier 2009 vient de définir le contenu du plan de développement de l’exploitation à réaliser dans le cadre d’une demande d’aides à l’installation. Selon ce texte, le plan de (...)
Aux critiques qui se sont élevées antérieurement à l’encontre du site légifrance devrait s’ajouter le manque de lisibilité de certaines décisions de justice.
J’ai été contraint de patienter longtemps avant de pouvoir véritablement exploiter les cartes mentales. J’avais en effet fait des tentatives d’utilisation des cartes heuristiques et ces essais avaient (...)
Lorsqu’il n’a pas été procédé dans un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé soit d’enjoindre sous astreinte aux administrateurs gérants et dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité, mais le président du tribunal ne peut ordonner à un associé de procéder au paiement de la fraction du capital non libérée par ses soins.
Dans un arrêt en date du 27 octobre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle (...)
Lorsque les parties ont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié.
Dans un arrêt en date du 21 mai 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer qu’indépendamment des dispositions de l’article L. 231-11 du code du travail selon lesquelles les (...)
L’article 16 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient de modifier le taux du forfait social. En application de ce texte, le taux du forfait (...)
Le sénat souhaite durcir le régime des auto entrepreneurs avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (PLFSS 2011) en instaurant une obligation de déclarer chaque trimestre à (...)
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