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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

Conseil supérieur de la magistrature : le mandat des membres est prorogé

Le journal officiel vient de publier la loi organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon ce texte, la durée du mandat des (...)

L’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009.

Un avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) vient d’être publié au journal officiel.
Selon cet avis, l’indice de référence des (...)

Faute grave constituée par le non respect des dates de congé

Dans un arrêt en date du 16 juin 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que le départ en congés d’un salarié, unilatéralement décidé par lui sans autorisation ni justification sérieuse, ainsi que la (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2004, Pourvoi : 02-47.458

L’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout travail s’entend nécessairement d’une inaptitude à tout emploi dans l’entreprise ; un tel avis ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.

Aide restauration scolaire 2010 Mayotte Montant

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2005, Pourvoi : 03-47.721

Une Cour d’appel ne peut rejeter la demande d’une salariée tendant à l’annulation de son licenciement et à la condamnation de l’employeur à lui payer des dommages-intérêts et un rappel de salaire, tout en constatant que la salariée avait dix ans d’ancienneté et revenait d’un congé de maternité et alors que le refus d’une modification des horaires de travail d’une salariée à son retour de congé maternité qui invoque des obligations familiales impérieuses ne constitue pas une faute grave.

Modifications des classifications professionnelles dans le secteur de la boucherie

L’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles (...)

La répression des fraudes va contrôler les principaux blogs français

Les blogs influents en France risquent de recevoir la visite de la répression des fraudes (DGCCRF) cette année, ou au moins d’être contactés par celle-ci. En effet, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, Pourvoi n° : 03-40.008

L’exigence d’une contrepartie financière à la clause de non-concurrence répond à l’impérieuse nécessité d’assurer la sauvegarde et l’effectivité de la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle ; l’application immédiate de cette exigence ne viole pas les articles 1, 2 et 1134 du Code civil et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’installation d’une antenne parabolique dans une copropriété

Les éditions du Jurisclasseur viennent de signaler une décision de la Cour d’appel de Pau (CA Paris, 23e ch., sect. A, 30 mai 2001, Syndicat des copropriétaires Résidence Quinson c/ R.) relative à (...)

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