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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

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La publication du jugement d’adjudication purge toutes les hypothèques, même celles qui ont été inscrites postérieurement à la délivrance des états d’inscription, les créanciers n’ayant plus d’action que sur le prix, le renouvellement de l’inscription est obligatoire, dans le cas où l’inscription a produit son effet légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu’au paiement ou à la consignation du prix.

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Aux termes de l’alinéa 3 de l’article L. 815-10 du code de la sécurité sociale dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu’il y a fraude, absence de déclaration des ressources ou omission de ressources dans les déclarations ; l’omission de déclarer une activité professionnelle ne figure pas dans cette énumération et la fourniture de documents fiscaux fait présumer la bonne foi dans la déclaration des ressources.

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