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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

La Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert comptable (Com., 17 mars 2009, N° 07-20.667).

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ptz-plus.gouv.fr Calcul Gratuit PTZ+ 2011

Comment savoir quel va être le montant de votre prêt à taux zéro + (PTZ+ 2011) ? Avec une application gratuite tout simplement. En effet, le gouvernement a installé sur internet une application (...)

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Des tensions autour de la note de vie scolaire.

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Une allocation pour les demandeurs d’emploi en formation.

Une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation vient d’être instituée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009.
En effet, une allocation est accordée, à l’expiration de leurs droits à (...)

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