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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

Un décret relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.

Le journal officiel n° 189 du 17 août 2006 vient de publier le décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications (...)

Les règles relatives à la profession de marin sont modifiées par une Ordonnance.

Le journal officiel vient de publier l’ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant (...)

Cour de cassation, Ass. Plén., 23 février 2001, Consort B.-L. c/ agent judiciaire du Trésor

n° 99-16.165.
LA COUR,
Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Paris, 24 mars 1999), que le 5 novembre 1984, B. L. a été inculpé par le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’Epinal de (...)

Des modifications pour l’aide à l’acquisition des véhicules propres.

Le journal officiel n° 0016 du 20 janvier 2009 vient de publier deux textes relatifs à l’aide à l’acquisition des véhicules propres.
Ces textes sont les suivants :
le décret n° 2009-66 du 19 janvier (...)

Vidéo : Le Conseil d’Etat et la Burqa

Cette vidéo permet de prendre connaissance de l’opinion du journaliste Christophe Barbier concernant l’avis du Conseil d’Etat sur le port du voile intégral.

Vidéosurveillance permanente des salariés : la CNIL prononce une sanction

Dans un communiqué du 22 septembre 2009, la CNIL indique que sa formation contentieuse a prononcé une sanction pécuniaire de 10.000 euros à l’encontre d’une société de prêt-à-porter qui avait mis en (...)

Montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2013

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière (...)

Explications sur la navette parlementaire (video)

Public Sénat vient de mettre en ligne sur DailyMotion cette vidéo qui explique le fonctionnement de la navette parlementaire.

Nouveaux montants d’enjeux pour les paris sur les courses hippiques

L’arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques vient d’être publié au journal officiel.
Les minima d’enjeux sont les suivants : PARIS MINIMA (...)

Le licenciement et la date de départ du préavis.

Suite à une décision rendue le 26 septembre 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, nous avions publié le 04 novembre 2006 un article intitulé « la date de la rupture du contrat de (...)

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