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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

La remise tardive de l’attestation ASSEDIC et du certificat de travail entraîne nécessairement un préjudice au salarié.

L’attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail sont des documents importants pour le salarié. En effet, l’attestation ASSEDIC lui permet de s’inscrire au chômage et le certificat de travail (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, Pourvoi N ° : 01-41.478

L’employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu’ils procèdent de faits distincts.

Précision sur l’obligation d’information concernant la souscription de parts d’une SCPI

Il résulte d’un arrêt en date du 11 février 2014 de la chambre commerciale de la cour de cassation, rendu au sujet de la souscription de parts d’une SCPI, que le prestataire de services (...)

Sanction Mise à Pied Disciplinaire Condition Durée Maximale

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la (...)

Groupe de sociétés : transfert de déficits en cas de procédure collective

Dans une instruction en date du 29 décembre 2009 (BOI 14 janvier 2010, 4 H-1-10), la direction générale des finances publiques commente les règles relatives au transfert de déficits en cas de (...)

Le Blog de Maître Eolas.

Un blog de grande qualité de Maître Eolas, qui exerce la profession d’avocat. Il figure parmi les blogs français les plus fréquentés.
A consulter sans modération.

Faut il informer le salarié préalablement à un constat d’huissier ?

Dans une décision en date du 10 octobre 2007, la Cour de cassation apporte une réponse négative à cette interrogation, en affirmant qu’un constat d’huissier ne constitue pas un procédé clandestin de (...)

Taux effectifs moyens des établissements de crédit (2ème trimestre 2008) et seuils de l’usure à compter du 1er juillet 2008.

Un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure vient d’être publié au journal officiel n° 0149 du 27 (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, N° de pourvoi : 05-45.605.

Il résulte de la combinaison des articles L. 122-14 et D. 122-3 du code du travail, que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit mentionner la faculté pour le salarié, lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département et préciser l’adresse de l’Inspection du travail et de la mairie où cette liste est tenue à la disposition des salariés ; l’omission d’une de ces adresses constitue une irrégularité de procédure.

Lorsque la lettre de convocation ne mentionne pas l’adresse des services où la liste des conseillers pouvait être consultée, cette absence entraîne pour le salarié un préjudice qui doit être indemnisé par l’attribution d’une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire, conformément à l’article L. 122-14-4 du code du travail.

La modification des indicateurs relatifs à la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Un décret n° 2008-838 du 22 août 2008 relatif aux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans (...)

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