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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

A lire aussi :

Montant des cotisations accidents du travail des élèves et étudiants pour 2010

Dans une lettre ciruclaire n° 2010018 du 21 janvier 2010, l’ACOSS vient de préciser que pour l’année 2009-2010, le montant des cotisations "accidents du travail" est fixé ainsi :
5 euros pour les (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-41.842.

Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche ; il en résulte que l’employeur doit disposer d’un délai de deux jours pleins pour accomplir cette formalité ; le jour de l’embauche ne compte pas dans le délai non plus que le dimanche qui n’est pas un jour ouvrable.

La fin du contrat de travail

Voici un ouvrage qui concerne une partie pas toujours très heureuse du contrat de travail puisqu’il s’agit de la fin de ce contrat. C’est un moment difficile pour l’entreprise, et pour le salarié, où (...)

Salaires et conditions d’emploi : extension d’un avenant pour les salariés arboricoles

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 16 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération (...)

RSA 2011 Nouveau Montant

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum (...)

La Cour de cassation précise qui doit rapporter la preuve du contrat de travail (Soc., 20 mai 2009, N° 07-42.036)

C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en rapporter la preuve.

Une décision de la Cour de cassation sur la requalification du contrat de travail temporaire.

Dans un arrêt en date du 09 juillet 2008, la Cour de cassation avait a connaître du cas d’un salarié d’une entreprise de travail temporaire qui a été mis à disposition d’une entreprise pour effectuer (...)

Les conventions collectives et accords collectifs étendus au JO du 7 août 2009.

Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont l’arrêté d’extension a été publié au journal officiel du 7 août 2009 :
Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d’un accord (...)

Les voeux de Nicolas Sarkozy sur internet

A partir de 20 heures, la cérémonie pendant laquelle le Président de la République Nicolas Sarkozy va présenter ses voeux va être diffusée sur internet.
Pour la première fois la diffusion intervient (...)

Précision sur la distinction entre l’enseigne et la préenseigne

Dans un arrêt en date du 4 mars 2013 le conseil d’Etat vient de donner les régles directrices pour différencier l’enseigne et la préenseigne.
En effet, selon cet arrêt ne peut recevoir la (...)

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