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8 billets juridiques à lire : de Borloo au secret des affaires

lundi 31 octobre 2011

Je vous propose une nouvelle sélection de billets récemment publiés par des blogs juridiques :

- le Petit Musée des Marques n’a pas manqué de constater l’existence de la marque Borloo.

- Gilles Devers revient sur un arrêt récent relatif au harcèlement sexuel avec des faits réalisés en dehors du temps et du lieu de travail.

- Anthony Bem commente des décisions récentes du Conseil d’Etat desquelles il résulte qu’un maire ne peut interdire l’installation d’antennes relais pour les téléphones mobiles.

- Artèmis habille le gouvernement pour l’hiver.

- Avec Antoine Cheron le secret des affaires ne va plus avoir de secret pour vous.

- On pensait que l’affaire Olivier Martinez était totalement terminée. Mais non, pas vraiment nous apprend le Journal du Marché Intérieur.

- Matthew Kaufman donne des conseils aux avocat pour obtenir le paiement de leurs factures.

- Larry Bodine se fait l’écho des propositions de Russell Lawson pour aider à développer un blog d’avocat.

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Pour certains crédits à la consommation, le Code de la consommation impose l’établissement d’une offre préalable conforme à un modèle type ainsi que la présence d’un formulaire détachable de (...)

Egalité professionnelle et diversité sociale : extension d’un accord pour le secteur du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés

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Groupe de sociétés : transfert de déficits en cas de procédure collective

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La composition du Gouvernement est modifiée.

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En effet, (...)

Publication de l’indice national des fermages 2013

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Les magistrats doivent être en nombre impair

Dans un arrêt en date du 31 mars 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’à peine de nullité, les arrêts des cours d’appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair.
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Cour de cassation, Assemblée Plénière, 15 avril 1988, Fondation Abegg c. Ville de Genève et autres, Ville de Génève c. Mme veuve R. et autres

n° 85-10.262 et n° 85-11.198
LA COUR ;
Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-10.262, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi n° 85-11.198, pris en sa première branche réunis : (...)

Nicolas Sarkozy a un problème avec le congé parental.

Ce 13 février 2009, Nicolas Sarkozy, président de la république, a prononcé un discours sur la politique familiale.
Une partie de ce discours porte sur le congé parental.
Voici un extrait de ce (...)

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