David Taté Juridique
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Accueil > Non Classé > 8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture (...)
mardi 4 octobre 2011
Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :
Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.
Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.
Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.
Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.
Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.
Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.
La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer
Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission, peu important la convocation du salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’approuver une Cour d’appel qui a estimé que l’absence injustifiée de la salariée qui était en congé sans l’accord de son employeur (...)
Lawyer’it est un logiciel de gestion pour les cabinets d’avocats. Ces vidéos permettent de découvrir son fonctionnement, ainsi que les modalités pour établir la facturation et les tableaux de bord pour (...)
Résumé : Il ressort de l’examen comparé des dispositions de la convention n° 158 avec le texte de l’ordonnance du 2 août 2005 que ce dernier ne satisfait pas à l’exigence de conventionnalité qu’il doit (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 23 décembre 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie.
Ce texte précise que les (...)
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail comporte un article 6 consacré au contrat de travail à durée déterminée conclu pour la réalisation d’un objet défini.
Cet (...)
Pour exercer leur activité, les entreprises de travail temporaire (intérim) doivent disposer d’une garantie financière. En application du décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010, le montant de cette (...)
Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs vient d’être publié au journal officiel n° 240 du 16 octobre (...)
Suite à la publication du décret 2011-230 du 1er mars 2011 qui précise le montant du revenu de solidarité active (RSA 2011) et du RMI, lesquels correspondent à 469,99 euros, il apparait nécessaire de (...)
La réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire entraîne de plein droit la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation.
