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8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture conventionnelle

mardi 4 octobre 2011

Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :

- Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.

- Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.

- Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.

- Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.

- Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.

- Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.

- La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer

- Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.

A lire aussi :

OMPI : les procédures UDRP deviennent entièrement électroniques

Ce 14 décembre, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI vient de lancer des procédures UDRP essentiellement électroniques.
Cette procédre supprime l’exigence relative au dépôt et à la (...)

Les nouveaux prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel.

Les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel ainsi que les possibilités d’augmentation des loyers viennent d’être modifiés par le décret n° 2008-794 du 20 août (...)

Cour de Cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2006, N° de pourvoi : 04-20.142.

En l’absence de mise en demeure adressée à la bailleresse d’avoir à effectuer les travaux et de décision de justice autorisant la preneuse à les faire exécuter, la bailleresse n’est pas tenue d’en supporter la charge.

La loi portant modernisation du marché du travail est publiée.

La très attendue loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail vient d’être publiée au journal officiel n°0148 du 26 juin 2008.
Je reviendrais plus tard de façon plus (...)

L’affaire Bettencourt vire à l’affaire d’Etat ? (vidéo)

L’affaire Bettencourt vient de connaitre un rebondissement étonnant avec l’apparition d’enregistrements réalisés pendant un an par un maître d’hôtel, enregistrements qui font référence à l’Elysée et à des (...)

Le montant prévisible du minimum garanti au 1er mai 2008.

Au 1er mai 2008, le Smic doit augmenter, comme nous l’avons vu. Pour la même date, il est vraisemblable que le minimum garanti augmentera également.
Son montant serait alors de 3,28 euros.
Il faut (...)

Contrat Vendanges : précision sur le contenu obligatoire

Dans un arrêt en date du 6 octobre 2010, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le contenu obligatoire du contrat contrat à durée déterminée "vendanges".
Par cet arrêt, la Cour de cassation (...)

Un délai de moins 24 heures n’est pas suffisant pour changer un lieu de travail

Dans un arrêt en date du 28 novembre 2012 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’estimer que même lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de mobilité le fait d’aviser un salarié (...)

La CNIL s’exprime sur Google Latitude

La CNIL vient de s’exprimer sur Google Latitude via son site internet.
Google Latitude est un service de géolocalisation qui a été développé par Google et si ce service peut être intéressant pour (...)

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Un arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé vient d’être publié au journal officiel n° 0112 du 15 mai 2008. (...)

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