David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > 8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture (...)

8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture conventionnelle

mardi 4 octobre 2011

Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :

- Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.

- Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.

- Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.

- Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.

- Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.

- Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.

- La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer

- Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.

A lire aussi :

Ouverture imminente de la Semaine des PME.

La première Semaine européenne des PME va se dérouler du 6 au 14 mai 2009. Le Coup d’envoi de cette semaine va être donné à Bruxelles.
Cette initiative coordonnée par la direction générale des (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2006, N° de pourvoi : 05-40.486.

Les difficultés économiques visées par la lettre de licenciement doivent être appréciées au regard du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.

Propagande pour les élections régionales : dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales.
Selon ce (...)

Le travail de nuit des femmes et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le 24 avril 2001, une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été adoptée par le Parlement. Après l’entrée en vigueur de cette loi, la prohibition du travail de (...)

Pas de visite médicale d’embauche : l’employeur va devoir payer

Dans un arrêt en date du 5 octobre 2010, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche. En effet, l’employeur doit faire le (...)

La modification des dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises.

Le journal officiel n° 133 du 10 juin 2006 vient de publier le décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
Ce (...)

La publication du montant du SMIC au 1er juillet 2007.

Le décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au journal officiel n° 149 du 29 juin 2007.
Conformément aux indications données sur notre (...)

L’économie numérique pour sortir l’Europe de la crise.

La Commission européenne vient de publier un rapport sur la compétitivité numérique selon lequel le secteur numérique européen a réalisé des progrès importants depuis 2005 :
56 % des Européens utilisent (...)

Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être personnalisées

Dans un arrêt en date du 20 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en matière de licenciement économique il incombe l’employeur de formuler des offres de reclassement précises, (...)

Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collective

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012.
Ce (...)

Répondre à cet article