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8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture conventionnelle

mardi 4 octobre 2011

Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :

- Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.

- Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.

- Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.

- Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.

- Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.

- Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.

- La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer

- Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.

A lire aussi :

Aide médicale d’Etat Suppression Modification 2011

L’aide médicale d’Etat pourrait être modifiée ou même carrément supprimée. L’aide médicale d’Etat permet à certains étrangers d’obtenir des soins gratuits bien qu’ils soient en situation irrégulière. Cette (...)

Déduction des frais selon leur montant réel et justifié : une circulaire précise comment convertir en euros les dépenses exposées dans une autre monnaie.

Une circulaire 5 F-12-09 n° 50 du 30 avril 2009 relative à l’option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié vient d’être publiée.
Cette circulaire précise comment convertir en (...)

Qui peut demander la nullité d’un contrat pour absence de pouvoir du mandataire.

La nullité d’un contrat pour absence de pouvoir du mandataire, qui est relative, ne peut être demandée que par la partie représentée.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2006, N° de pourvoi : 05-42.632.

La possibilité donnée à l’employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; il en résulte que l’employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre.

Une interview de Marianne Moliner-Dubost.

Voici une nouvelle vidéo de la faculté de droit virtuelle de l’université de Lyon 3.
M_Moliner_mars_09
envoyé par Fac_de_Droit_Virtuelle
Cette interview de Marianne Moliner-Dubost, maître de (...)

Le jeu en ligne Clodogame fait des remous au Gouvernement

Dans un communiqué du 31 août 2009, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, s’indigne de la mise en ligne du jeu Clodogame.
Il indique qu’il "condamne avec force les (...)

Condition pour que la suppression d’une astreinte ne constitue pas une modification du contrat de travail

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsqu’une astreinte est une sujétion liée à une fonction et que le titulaire de cette fonction n’y est pas (...)

5 pistes pour écrire des articles juridiques

Si vous tenez un blog juridique et que vous êtes en mal d’inspiration pour trouver des thèmes pour rédiger des articles juridiques, voici 5 suggestions qui peuvent vous aider :
1) votre expérience (...)

L’interview juridique d’Adrien Charles Dana

Voici l’interview juridique d’Adrien Charles Dana par la faculté de droit virtuelle de l’université Lyon III.
AC_Dana_Mai_09
envoyé par Fac_de_Droit_Virtuelle - College experience videos.
Cet (...)

Le site de Maître Daniel RAVEZ

Cet avocat au barreau de Paris a assuré la défense de la salariée embauchée par contrat nouvelles embauches et dont le contrat a été rompu par l’employeur pendant la période de consolidation, dossier (...)

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