David Taté Juridique
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Accueil du site > Non Classé > 8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture (...)
mardi 4 octobre 2011
Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :
Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.
Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.
Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.
Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.
Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.
Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.
La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer
Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission.
La propagande électorale antérieure au premier tour, est réservée aux syndicats représentatifs et l’employeur est tenu d’une obligation de neutralité.
N° 90-15.538 La Cour, Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z. a présenté une demande d’inscription au barreau de Paris sur le fondement de l’article 50 IV de la loi n° 71-1130 du 30 décembre 1971, (...)
Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi annonce dans une communiqué qu’il vient de saisir pour avis la Commission de régulation de l’énergie de projets d’arrêtés fixant les tarifs de (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle. En application de cet arrêté, la (...)
Le Cabinet d’Avocats Chemouli Dauzier et Associés exerce principalement en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication et en droit Bancaire. Outre un site (...)
Alors que la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit au III de son article 45 qu’un mandat de protection future peut être confié à une personne (...)
La Bibliothèque Cujas en coopération avec le Sénat et l’Association Française Droit et Cultures organisent un colloque en l’honneur du Doyen Jean Carbonnier. Ce colloque, qui bénéficie du soutien de (...)
Dans un entretien donné aux Echos, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, vient d’annoncer la réforme du plan d’épargne logement (PEL) afin de le rendre plus attractif et de lutter contre sa perte (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 11 mars 2010 portant extension d’un accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des (...)
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