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8 billets juridiques utiles : de la justice payante à la rupture conventionnelle

mardi 4 octobre 2011

Découvrez une sélection de billets juridiques publiés la semaine dernière sur les blogs de droit :

- Cécile Rodriguez signale l’arrivée de la justice à deux vitesses puisqu’il faut désormais payer pour introduire une instance.

- Sed Lex détaille les diverses conditions requises pour pouvoir toucher le chômage.

- Anthony Bem donne des explications sur la preuve par témoignage.

- Artémis s’emporte contre les sites qui semblent proposer indirectement d’accéder à des offres d’emplois moyennant finances.

- Stéphane Astier revient sur l’enquête de la Commission Européenne sur le marché des paiements électroniques.

- Nicolas Creisson signale l’ouverture d’une page Facebook par le Barreau de Paris.

- La rupture conventionnelle n’est pas sans danger comme le précise Michèle Bauer

- Myriam Laguillon nous fait découvrir une décision d’une Cour d’appel rendu en matière de critères d’évaluation des salariés, avec notamment un critère particulièrement étonnant.

A lire aussi :

La délivrance du label "école de l’internet"

Le décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label "école de l’internet" vient d’être publié.
Ce texte porte création d’une commission nationale chargée de délivrer le label "école de (...)

Les termes ambigus d’un courrier électronique ne justifient pas la prolongation d’une période d’essai

Dans un arrêt en date du 16 juin 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’accord exprès du salarié est requis pour que la période d’essai soit prolongée.
Tel n’est pas le cas lorsque (...)

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Création d’un tribunal administratif à Montreuil.

Un tribunal administratif vient d’être créé à Montreuil (Seine-Saint-Denis) par le décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009.
Désormais le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme (...)

Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle selon le ministère du travail.

L’imbroglio relatif au montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui aurait été évité si le texte avait été correctement écrit, vient de faire l’objet d’une question posée par le député (...)

MSA : le point sur l’assurance complémentaire obligatoire auprès de Groupama

Le député Jean-Marie Rolland a posé une question au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la couverture sociale complémentaire des personnes travaillant dans le secteur (...)

Sortie Ouvrage Juridique Le droit du travail en clair

Les éditions Ellipses viennent de publier le livre de droit intitulé "Le droit du travail en clair".
Rédigé par François Taquet, cet ouvrage juridique est proposé par son éditeur au tarif de 13 (...)

Contrepartie pour le temps d’habillage et de déshabillage : la Cour de cassation apporte des précisions

Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que les contreparties dont fait l’objet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, sont accordées (...)

Sortie du guide de toutes les formalités 2011

Le guide de toutes les formalités 2011 vient d’être publié par les édition Prat.
ce guide permet de faire le point sur les formalités qui interviennent dans la vie quotidienne. Il aborde notamment la (...)

Le nombre de pièce ne permet pas de considérer que le juge ne peut pas les examiner

Dans un arrêt en date du 2 février 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit aucun délai entre la présentation de la requête et le (...)

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