David Taté Juridique
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Accueil du site > Livre de droit > 9 livres de droit utiles récemment publiés
mardi 6 septembre 2011
Plusieurs livres de droit ont été publiés récemment. Voici une sélection de certains d’entre eux qui peuvent s’avérer utiles dans l’exercice de votre profession ou pour votre formation, ou même pour votre utilisation personnelle.
le Code de l’éducation
2012 : les éditions Dalloz viennent de publier la version 2012 de leur Code de l’éducation. Commenté ce Code se révèle très utile, comme toujours avec les Codes de chez Dalloz.
L’essentiel des grands arrêts du droit administratif
: publié chez Gualino cet ouvrage juridique de Frédéric Colin présente les arrêts les plus importants du droit administratif. Il vise principalement les étudiants en droit.
La législation du travail
: Ce livre de Claude Bouthier, Françoise Charoux et Yvonne Jeaneau a été publié aux éditions Nathan Scolaire. Il présente les principaux aspects du droit du travail. Il est plutôt destiné aux étudiants en BTS ou en écoles supérieure de commerce.
le Code de la sécurité sociale 2012
: les éditions LexisNexis viennent de procéder à la publication de leur Code de la sécurité sociale 2012. Celui-ci comporte notamment le décret du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein, la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale, le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale.
Art et techniques de la plaidoirie
: clairement destiné aux avocats cet ouvrage ambitionne de les aider à améliorer leur technique de plaidoirie.
Précis de fiscalité des entreprises
2011-2012 : publié chez LexisNexis cet ouvrage de Maurice Cozian et Florence Deboissy traite de l’imposition des bénéfices de l’entreprise, de l’imposition du chiffre d’affaires, de l’imposition du capital, des restructurations, du contrôle et du contentieux fiscal. Il comporte aussi des études thématiques.
Actualité jurisprudentielle 2010-2011
: publié chez Lamy dans la collection Axe Droit cet ouvrage d’Alexis Albarian va vous permettre de prendre connaissance des arrêts rendus par la Cour de cassation entre avril 2010 et avril 2011. Il se concentre sur le droit commercial et le droit des sociétés commerciales.
Code civil 2012
: l’édition 2012 du Code civil de LexisNexis vient de sortir. Cette édition est à jour au 1er juillet 2011. Un ouvrage de qualité pour ceux qui ont besoin d’avoir connaissance des règles relatives au droit civil. Il comporte notamment la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Mémento des marchés privés de travaux
: publié chez Eyrolles cet ouvrage de Patricia Grelier Wyckoff va vous aider à mieux comprendre les marchés privés de travaux.
Au cours du mois de décembre, les personnes qui ont l’habitude de lire le journal officiel ont constaté l’apparition de notices explitives pour certains décrets. Des échanges et des discussions (...)
Une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par un salarié ne peut être assimilée à une prise d’acte de la rupture et lorsque le salarié s’est désisté de sa demande de résiliation, le juge du fond peut statuer sur le licenciement prononcé ultérieurement.
Le seul fait que le salarié ait exercé une action en justice tendant à la rupture de son contrat de travail contre son employeur ne peut pas constituer une cause de licenciement.
Le journal officiel n° 215 du 16 septembre 2006 vient de publier le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le (...)
Dans un arrêt en date du 26 octobre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent (...)
Dans un arrêt en date du 22 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer que la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes doit prendre en compte, pour le calcul des droits (...)
Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont l’arrêté d’extension a été publié au journal officiel du 22 août 2009 : Arrêté du 3 août 2009 portant extension d’un avenant à (...)
La CNIL vient de publier sur son site internet une série de conseils pour permettre aux consommateurs de faire des achats sur le net en toute sécurité pendant les soldes. Ces conseils permettent : (...)
En parcourant les rues d’une ville que je connais bien j’ai consulté un panonceau apposé sur la devanture d’un local commercial vide. Celui-ci était destiné à annoncer la vente d’un fonds de commerce et (...)
Un arrêté du 31 mars 2009 relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé (...)
Les éditions Lamy viennent de sortir dans la collection Axe Droit l’édition 2011 du l’ouvrage intitulé "Profession avocat : Le Guide". Cet ouvrage doit aider les avocats dans l’exercice de leur (...)
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