AGS Montant Taux Cotisation Juillet 2011

La liste des activités relevant de l’artisanat avec leur correspondance dans le code de la nomenclature NAF vient d’être modifiée par le décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 15 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090). En application de cet arrêté, (...)

Le dispendieux congrès qui vient de se dérouler à Versailles pourrait faire oublier que la France est une république et non plus le jouet du Roi-Soleil. Guéant annonce le nouveau gouvernement (...)

Lors du conseil des ministres du 19 mai 2010, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été présenté. Selon le compte rendu du conseil des ministres, la (...)

Une circulaire du 20 septembre 2001 relative à l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française vient de préciser que : cet article est applicable lors (...)

Comment savoir quel va être le montant de votre prêt à taux zéro + (PTZ+ 2011) ? Avec une application gratuite tout simplement. En effet, le gouvernement a installé sur internet une application (...)

Le paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) doit intervenir avant le 30 novembre 2010. Elle porte sur la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre (...)

Les éditions LexisNexis Litec viennent de publier l’édition 2011 du Précis de droit fiscal de la famille Frédéric Douet. Agrémenté d’explications claires et d’exemples chiffrés pour faciliter la (...)

Un arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune vient d’être publié au journal officiel n° 0068 du 20 mars 2008. Selon celui-ci, les (...)

Dans un arrêt en date du 23 mars 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer que la protection du conseiller du salarié court à compter du jour où la liste des conseillers est arrêtée dans le (...)