Abolition de la peine de mort dans l’Illinois

Le député Georges Tron a posé au ministère de la justice une question sur l’indemnisation des conseillers prud’hommes (JO 07/07/2009). En effet deux projets de décret seraient à l’étude actuellement (...)

L’allocation chômage est revalorisée au 1er juillet 2011. En effet à partir de cette date elle fait l’objet d’une augmentation égale à 1,5 %.

L’ouvrage "Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2010" de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (C.L.C.V.) vient d’être publié aux éditions La Découverte. (...)

Dans un arrêt en date du 12 novembre 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’estimer que le gérant d’une SARL, qui agit au nom de la société qu’il représente et non en son nom (...)

Les députés viennent de terminer les débats dans la plus profonde confusion avec une bagarre générale. On pourrait croire que cette bagarre a été la conséquence des débats sur la loi Hadopi 2. Mais (...)

Le site Légalis.net vient de mettre en ligne une décision intéressante rendue ce 13 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un dossier opposant l’Oréal et Ebay. En effet, dans le (...)

Il résulte de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats qu’à compter des examens de la session de (...)

Le Smic est actuellement à 8,86 euros par heure de travail. S’agissant d’un taux horaire, le smic rapporté sur un mois de travail à 151,67 heures donne un salaire brut de 1343,80 euros. Le nouveau (...)

Le journal officiel du 12 janvier 2012 vietn de procéder à la pulication de l’avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 201. L’indice des loyers des activités (...)

Après l’échec de la phase de conciliation devant le conseil de prud’hommes de Périgueux, c’est le 14 mars 2011 lors d’une audience de jugement que cette juridiction va entendre les éléments concernant (...)