David Taté Juridique

Voici la longue liste des accords collectifs et des conventions collectives dont l’arrêté d’extension a été publié au journal officiel du 17 octobre 2009 :

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (n° 2332)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant et d’un avis d’interprétation à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (n° 2332)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe IV de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

 Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le secteur de l’industrie de la brosserie

 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

 Avis relatif à l’extension d’un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

 Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)