David Taté Juridique
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jeudi 24 février 2011
Dans un arrêt en date du 23 février 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’action en diffamation, qui tend à la protection de l’honneur et de la considération de la personne diffamée, présente, quand bien même elle conduirait à l’allocation de dommages intérêts, le caractère d’une action extra patrimoniale à laquelle un majeur sous curatelle ne peut défendre qu’avec l’assistance de son curateur.
Référence : Civ. 1, 23 février 2011, Pourvoi N° 10-11.968.
Lorsqu’un entretien préalable au licenciement se déroule en présence du directeur, de deux vice-présidents, et de la trésorière, la procédure d’entretien a été détournée de son objet.
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