Admission au séjour des demandeurs d’asile : modification de la liste des pays d’origine sûrs

Mediapart vient de mettre en ligne sur Dailymotion des extraits des fameux enregistrements qui ont provoqué un véritable rebondissement dans l’affaire de Liliane Bettencourt (voir la vidéo pour un (...)

La carte musique jeune est pour l’instant un gros échec. En effet, seulement 50.000 cartes musiques jeunes ont été vendues et encore d’après PC Inpact ce chiffre serait contestable. En réalité la (...)

L’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires d’expertise est incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle d’expert privé, à titre quasi exclusif pour le compte d’assureurs, qui réalise environ deux cents missions chaque année depuis au moins les cinq dernières années et dont la moitié de l’activité est réalisée dans le cadre d’un lien de subordination.

La division d’un immeuble en lots de copropriété n’est pas incompatible avec l’établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts.

Aucun texte ne prévoit la communication, à l’expert qui a demandé sa réinscription, de l’avis défavorable de la commission préalablement à la décision de l’assemblée générale.

Lextenso éditions et la Gazette du Palais viennent de procéder à la publication de la huitième édition de l’ouvrage de Serge Guinchard intitulé "Comment devenir avocat". Ce livre présente les (...)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit de modifier le seuil de déclenchement de la participation forfaitaire pour les actes coûteux. En effet, actuellement pour les actes (...)

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique 2011 vient d’être fixé à 15,37 euros par le décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011. Ce nouveau montant de l’allocation de solidarité (...)

Le 13 novembre, le conseil d’administration de l’AFNIC a décidé d’ouvrir l’enregistrement des noms de domaine avec l’extension en .fr aux français résidents à l’étranger. Cette nouvelle mesure doit (...)

Ce 20 janvier 2009, la majorité et l’opposition se sont encore déchirées à l’Assemblée Nationale sur le droit d’amendement. 1 Crise politique Article 13 envoyé par GroupeSRC La séance s’est terminée (...)