Affaire Bettencourt Woerth : François Fillon descend dans l’arène

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2009. Selon cet avis : l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole. Selon ce texte, les statuts des caisses départementales ou (...)

Les personnes créant ou reprenant une entreprise peuvent bénéficier d’une aide si elles remplissent les conditions fixées par l’article L 351-24 du Code du travail et par les articles L 351-41 à R (...)

Le décret n° 2009-785 du 23 juin 2009 relatif à l’accès d’organisations internationales et d’Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques vient d’être publié au journal (...)

Le journal officiel d’aujourd’hui semble présenter une erreur matérielle concernant l’arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement (...)

Dans un communiqué, l’Elysée vient d’affirmer que les bourses universitaires (bourses crous) vont être versées sur 9 mois et demi dès la rentrée de 2010 et sur 10 mois à partir de la rentrée (...)

Dans un arrêt en date du 8 avril, la Cour de cassation vient d’affirmer que toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est (...)

Le journal officiel n° 243 du 19 octobre 2006 vient de publier un décret n° 2006-1272. Ce texte comporte en annexe un modèle d’arrêté du président du conseil général relatif à l’agrément en vue de (...)

Dans un arrêt en date du 04 juin 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer que la prise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur (...)

Dans un arrêt en date du 9 juin 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, la délivrance d’un nouvel arrêt de (...)