Affaire Bettencourt Woerth : Terrible Clash à l’Assemblée Nationale

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Il prévoit que (...)

Un arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail vient d’être publié au journal officiel n° 0172 du 25 juillet 2008. Il (...)

Cette "lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel", selon les termes mentionnés sur celle ci, comporte, effectivement des conseils qui peuvent s’avérer utiles. (...)

Aujourd’hui je vous propose de consulter toute une série d’articles de qualité qui ont été publiés sur des blogs juridiques : La revue du Cabinet Squire Sanders permet de prendre connaissance d’une (...)

La presse s’est largement fait écho de deux rapports récents relatifs à la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Le député (...)

Aux termes de l’article 90 de la convention collective des sociétés d’assurance la lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle doit mentionner expressément, lorsque le salarié concerné a plus d’un an de présence dans l’entreprise, la faculté qu’il a de demander la réunion d’un "conseil paritaire" et du délai impératif dans lequel cette faculté peut-être exercée ; cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Lorsqu’un salarié a à sa disposition un téléphone portable pour les besoins de son travail dont l’abonnement est payé par l’employeur, il appartient à ce dernier de prendre en charge les frais afférents au délai de résiliation prévus par l’opérateur.

L’employeur doit faire figurer sur l’attestation qu’il doit remplir pour l’Assedic en application de l’article R. 351-5 du code du travail le motif exact de la rupture du contrat de travail, tel qu’il ressort de la prise d’acte du salarié.

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’approuver le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait estimé que si, contrairement aux obligations de son contrat de travail et (...)

Dans un arrêt en date du 29 juin 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé expressément l’article L. 1321-6 du code du travail, que tout document comportant des obligations pour le (...)

A l’instar du bouclier fiscal, le Premier Ministre Fillon n’a pas exclu la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant la présidentielle 2012, en affirmant que cette suppression de (...)