David Taté Juridique
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Accueil du site > Actualité Juridique > Affaire Bettencourt Woerth : l’UMP et Mediapart s’affrontent sur le (...)
jeudi 8 juillet 2010
Souvent prompte à critiquer internet, l’UMP n’hésite pas à s’en servir lorsqu’elle en a besoin. Ainsi on peut observer en ce moment une véritable guerre engagée entre l’UMP et le site d’information Médiapart sur le terrain de l’achat de mots clefs, notamment via le système publicitaire AdWords de Google, concernant l’affaire Bettencourt Woert, chacun désirant attirer les plus d’internautes possible vers son propre site.
Le site monavocatonline.fr (également dénommé Avocat en ligne) permet d’obtenir des conseils juridiques par internet. Ces consultations juridiques en ligne sont ouvertes aux professionnels ainsi (...)
Le gouvernement et l’UMP tentent d’afficher unen grande sérénité, malgré les tracas causés par l’affaire Bettencourt Woerth. Veuillez installer Flash Player pour lire la (...)
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Un locataire sortant peut demander au nouveau locataire sur le fondement de l’enrichissement sans cause de lui rembourser le volume de combustible de gaz restant laissé lors de son départ et dont le nouveau locataire va bénéficier.
Le journal officiel n° 23 du 27 janvier 2007 vient de publier le décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion (...)
La CNIL vient d’annoncer sur son site internet son programme des contrôles pour l’année 2009. Les contrôles vont principalement porter sur : des opérations de vote électronique, le secteur des (...)
Alors qu’en novembre Intel s’est engagé à verser 1,25 milliard de dollars (835 millions d’euros) à AMD pour mettre un terme aux conflits entre les deux sociétés, Intel doit désormais faire face à un (...)
Dans un arrêt en date du 31 mars, la Cour de cassation apporte des réponses à quatre problèmes juridiques distincts. Ainsi, la Cour de cassation affirme que si le licenciement ne peut intervenir (...)
La preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal pour excès de vitesse peut être rapportée par écrit ou par témoins.
Selon l’article L. 932-2 du code du travail, toute action de formation suivie par le salarié pour assurer l’adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de sa rémunération ; ce dont il résulte que le maintien de la rémunération doit tenir compte non seulement du salaire fixe mais également du pourcentage sur le chiffre d’affaires.
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