Affaire Karachi : le juge peut il travailler ?

Des nouvelles mesures devraient prochainement être adoptées pour l’aide au permis de conduire. En effet, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, estime que ce dispositif (qui compte (...)

L’absence injustifiée et prolongée du salarié constitue une faute grave ; tel est le cas lorsque le salarié ne s’est pas manifesté auprès de l’employeur dans le délai convenu pour lui permettre de bénéficier d’un congé sans solde et que, malgré deux lettres de la société, il a laissé celle-ci sans nouvelle et ne s’était pas mis à la disposition de l’employeur comme il s’y était engagé.

Loin d’être une simple compilation de documents déjà accessibles au public, le dictionnaire permanent conventions collectives regroupe et résume environ quatre cents conventions collectives suivant une présentation thématique originale, fournissant une synthèse des éléments essentiels de chacune selon un plan et un découpage propres, et conférant ainsi aux documents de base, par leur véritable réécriture simplifiée, une expression nouvelle marquée par la personnalité du rédacteur.

La clause de mobilité ne permet pas à l’employeur d’imposer au salarié un partage de son temps de travail entre plusieurs établissements.

Le journal officiel vient de publier l’ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant (...)

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2007, le Conseil d’Etat vient d’estimer que dans le cas où l’employeur met à la disposition du salarié un véhicule, la valeur de l’avantage en nature qui en résulte (...)

L’existence d’une société créée de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société, nécessite l’existence d’apports, l’intention de collaborer sur un pied d’égalité à la réalisation d’un projet commun et l’intention de participer aux bénéfices ou aux économies ainsi qu’aux pertes éventuelles pouvant en résulter, ces éléments cumulatifs doivent être établis séparément et ne peuvent se déduire les uns des autres.

Cette vidéo mise en ligne par Direct 8 permet de prendre connaissance d’un résumé du procès Erika et du sort de Total.

J’ai eu le grand plaisir de recevoir en avant première le Top 20 du classement Wikio des blogs de Droit pour le mois d’avril 2010 et je partage son contenu avec vous : 1Journal d’un avocat (...)

Le dictionnaire des ressources humaines est un ouvrage intéressant si vous devez travailler en langue anglaise. En effet, il explique en français et en anglais les termes relatifs au recrutement, (...)