Affaire Woerth Bettencourt : l’heure du duel a sonné

La convocation du salarié à l’entretien préalable en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure, le salarié pouvant seulement prétendre à la réparation du préjudice subi.

Dans un arrêt en date du 8 avril, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la (...)

Lors du conseil des ministres du 27 janvier, une communication a été effectuée concenant les dates des prochaines élections régionales. Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 14 mars 2010 pour (...)

C’est vendredi et pour cette fin de semaine vous avez gagné le droit de vous détendre. Je viens de sélectionner pour vous une série de procès avec des faits absolument étonnants qui devraient vous (...)

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’affiremr que le manquement de l’employeur, qui a prononcé un licenciement pour motif économique, à son obligation d’indiquer au (...)

Un arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures d’audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des (...)

Dans un arrêt en date du 14 octobre 2009, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son (...)

Je viens de procéder à une analyse des blogs juridiques qui sont actuellement classés dans les vingt premières positions du Top des Blogs Wikio pour la catégorie relative au droit afin de déterminer (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. Cet arrêté rend obligatoire, (...)

Un avis relatif à l’indice des prix à la consommation vient d’être publié au journal officiel n° 0046 du 23 février 2008. Selon ce texte, à partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est (...)