Affaire Woerth-Bettencourt : vers l’ouverture d’une enquête

Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics vient d’être publié au journal officiel n° 0296 du 20 décembre 2008. Pour consulter ce (...)

Il résulte de l’article 18 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 que pour l’impôt sur le revenu 2010 (qui tient compte des revenus perçus en 2009), l’impôt est calculé en (...)

Ce 04 février 2009 Bouygues Télécom a obtenu gain de cause contre Orange pour la suspension de l’exclusivité de l’iPhone mais parallèlement une autre décision intéressant Bouygues Télécom a été rendue (...)

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de (...)

C’est un comble. Voici sans doute un exemple de la lutte contre la contrefaçon portée à son paraxysme avec des conséquences fâcheuses. Estimant vraisemblablement être une présence d’une vulgaire copie (...)

Un arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de recherche vient d’être publié par le journal officiel n° 235 du 10 octobre 2007. Il résulte de ce texte que le montant brut mensuel de (...)

Le gouvernement souhaite montrer qu’il fait le nécessaire pour protéger le pouvoir d’achat des français. Il serait temps alors que l’élection présidentielle de 2012 arrive d’avoir en effet cette (...)

Le salarié, qui s’est délibérément abstenu de signer le contrat de mission, ne peut se prévaloir de sa propre faute pour solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée.

n° 92-44.778. LA COUR ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l’article L. 223-2 du Code du travail, ensemble les articles 38 de la convention collective du personnel des (...)

Le droit positif va t’il être modifié pour introduire une sanction à l’encontre des clients des prostituées ? Cela pourrait bien être le cas. En effet certains députés ainsi que la ministre des (...)