David Taté Juridique
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lundi 13 décembre 2010
Le site EasyDroit.fr propose un outil gratuit afin de procéder au calcul de l’indemnité de licenciement. Cette simulation envisage aussi bien le cas du licenciement pour motif personnel que celui du licenciement pour motif économique. Pour y accéder il faut suivre l’url : easydroit.fr/outils/outils-calcul-indemnite-licenciement/. Le calcul est effectué gratuitement mais il faut toutefois ouvrir un compte (gratuit lui aussi) au préalable.
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Le décret n° 2006-390 du 30 mars 2006 modifiant l’article R. 351-5 du code du travail comporte une obligation nouvelle passée relativement inaperçue mais qu’il est nécessaire pour l’employeur de (...)
Le journal officiel n° 174 du 29 juillet 2006 vient de publier le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des (...)
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Dans une décision en date du 24 septembre 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que "les obligations pesant sur l’employeur en matière de sécurité ne sont pas exclusives de celles (...)
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