Aide Quotidiens Nationaux 2010 : valeur de référence

La presse vient de se faire l’écho d’une décision de justice rendue hier dans un litige opposant le célèbre groupe Pink Floyd à la major EMI. Pink Floyd reprochait à EMI de vendre à l’unité des (...)

L’arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts vient d’être publié au journal officiel. Selon ce (...)

Le député PS Patrick Roy a posé le 30 mars une question au ministre de la culture Frédéric Mitterrand sur l’étouffement de la diversité musicale et sur le mépris dont souffrent certains styles musicaux (...)

Lors de son déplacement d’aujourd’hui en banlieue parisienne, le Président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il allait renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Veuillez installer (...)

Le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé a été publié au journal officiel n° 0170 du 23 juillet 2008. Une délibération n° 2008-003 (...)

La Commission europénne vient de mettre à jour la liste des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace aérien européen. Cette liste actualisée au 14 juillet 2009 est disponible au format pdf sur (...)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le cours de la prescription est interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (...)

Le régime fiscal et social actuel des heures supplémentaires pourrait être supprimé. Celui-ci permet une majoration de salaire au titre des heures supplémentaires, avec pour le salarié une réduction (...)

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsque l’inexécution du préavis est la conséquence d’une décision de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité (...)

La convention litigieuse, qui avait pour objet et pour effet de priver l’épouse de sa créance éventuelle de participation sur des acquêts réalisés par l’époux, ne pouvait s’analyser que comme une convention relative à la liquidation du régime matrimonial et une telle convention est illicite dès lors qu’elle altérait l’économie du régime de participation aux acquêts et que, de surcroît, elle avait été conclue avant l’introduction de l’instance en divorce.