David Taté Juridique

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d’aide à l’emploi au secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Corse.

En effet, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l’exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d’une aide à l’emploi pour les périodes d’emploi effectuées à compter du 1er juillet 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010 par leurs salariés travaillant dans un établissement situé en Corse.

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement évaluera le dispositif institué par ce décret en vue d’examiner les conditions de son éventuelle prorogation.

Peuvent bénéficier de l’aide les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements dont l’activité principale est décrite aux classes 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z et 56.30Z de la nomenclature d’activités.

Peuvent également bénéficier de l’aide les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements qui ont une activité principale de bowling, de casino ou une activité principale de discothèque.