Alain Joyandet et Christian Blanc quittent le gouvernement

Le décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l’application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées vient d’être publié au (...)

Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont l’arrêté d’extension a été publié au journal officiel du 22 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un (...)

Une instruction du 16 avril 2010 vient d’être publiée, laquelle précise la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010 (BOI 14 A-1-10 n° 45 du 27 avril (...)

n° 92-15.102. LA COUR ; Attendu qu’il résulte des énonciations du premier des arrêts attaqués que, par acte du 11 janvier 1974, les époux C., " boulangers à (...) ", reconnaissaient avoir reçu de Mme (...)

Un arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres (...)

Sont soumises à cotisations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris celles compensant les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail.

Le ministère de la justice a présenté le 19 décembre 2002 les orientations retenues suites aux entretiens de Vendôme initiés en avril 2001. Les propositions du ministère sont nombreuses. Elles sont (...)

Les taux de l’indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension viennent d’être fixés par un arrêté du 29 octobre 2008. Selon ce texte, l’indemnité pour (...)

Le décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale vient d’être publié au journal officiel n° 0136 du 12 juin 2008. Ce texte prévoit (...)

Alors que l’usage de l’informatique devrait normalement aider les magistrats, et plus largement le monde judiciaire, cela n’est semble t’il pas toujours le cas. En effet le Figaro vient de se faire (...)