Alain Joyandet et Christian Blanc ont déjà retrouvé "un job"

Selon le New York Times, Andrew Cuomo le procureur général de New York vient d’ouvrir une enquête concernant le Crédit Agricole ainsi que les banques suivantes : Goldman Sachs, Morgan Stanley, UBS, (...)

Selon Maître Jean Veil, avocat de la société générale, les choses sont désormais plus claires dans le procès de Jérome Kerviel.

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la (...)

Dans une décision en date du 13 septembre 2007 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, N° de pourvoi : 06-14.730, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer (...)

C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en rapporter la preuve.

Quels sont les moyens de preuve en droit fiscal ? Sur qui pèse la charge de la preuve ? On peut trouver des réponses à ces questions dans l’ouvrage intitulé simplement "La preuve en droit fiscal" de (...)

Le 27 octobre 2009, deux structures de l’Eglise de Scientologie ont été condamnées par le Tribunal Correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée. Evidemment il n’y a pas eu de (...)

Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2010 et aux arrêts rendus le 19 octobre 2010 par la chambre criminelle de la Cour de cassation concernant la garde à vue dans (...)

Les fonctionnaires risquent de voir augmenter le taux de leur cotisation retraite : de 7,85 %, le taux passerait à 10,55 %.

L’Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers vient d’être publiée au journal officiel (...)