Allocations d’études spécialisées 2010 2011 Montant

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une (...)

Les conditions d’habilitation des centres de formation d’apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation viennent d’être fixées par un arrêté du 20 juillet 2009. Ce texte précise que (...)

Le journal officiel vient de publier la loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements (...)

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (plus généralement connu sous le terme "Hadopi 2") vient de connaître un nouveau rebondissement. (...)

Dans un arrêt en date du 9 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs (...)

La proposition de loi du sénateur Jean Louis Masson pour supprimer l’anonymat des blogueurs (lire la news du 20 mai 2010) ne cesse de faire parler d’elle et même les professionnels de l’internet sont (...)

Dans un souci de plus grande clarté, je viens de décider de poursuivre mes billets relatifs aux possibilités pour les titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’obtenir un contrat de (...)

Le prélèvement forfaitaire prévu à l’article 1641 du Code général des impôts ne figurant pas sur la liste des impositions et redevances annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987, ce prélèvement n’est pas récupérable par le bailleur.

Dans un rescrit en date du 20 avril 2010 (RES n° 2010/27), l’administration fiscale répond à la question suivante : les déchets et matières de récupération constitués de matières plastiques qui subissent (...)

L’employeur, qui est tenu d’accorder aux titulaires de mandats municipaux l’autorisation d’utiliser le crédit d’heures prévu par la loi et qui n’a pas invoqué le dépassement du forfait trimestriel par la salariée, ne peut contrôler l’usage qui en est fait.