David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Annuaire Juridique > Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.

Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.

mardi 5 août 2008

Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin.

Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes.

Seuls les paiements d’un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.

A lire aussi :

L’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables.

Un arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes vient d’être publié au (...)

Liste noire des compagnies aériennes : nouvelle obligation d’information à l’attention des personnes transportées et de l’acquéreur d’un billet

Le journal officiel vient de procéder à la publication de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les (...)

Une charte pour interdire l’usage des réseaux sociaux dans les processus de recrutement

Alors que les licenciements de certains salariés en s’appuyant sur des éléments tirés de leur compte Facebook ont été révélés, une charte visant à interdire aux recruteurs d’utiliser les réseaux sociaux (...)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : précision sur la juridiction compétente

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le service d’enlèvement des ordures ménagères a un caractère industriel et commercial.
Elle précise ensuite qu’il en (...)

Dictionnaire Permanent Fiscal

Les différents volumes de cet ouvrage se révèlent très utile pour le juriste. Ils abordent le droit fiscal à travers des études consacrées aux divers aspects du droit fiscal et comprennent onze guides (...)

Tempête Xynthia : les zones noires ne bougent plus

Au cours du mois de septembre, un rapport remis à Jean Louis Borloo a provoqué un véritable tollé car il préconisait de modifier les zones noires (zones de solidarité) qui avait été délimitées après la (...)

La mise en congés payés n’est pas une sanction (Soc., 13 mai 2009, N° 07-44.085)

Lorsque la mise en congés payés du salarié décidée par l’employeur est une mesure provisoire, prise dans l’attente de l’issue de la procédure de licenciement engagée concomitamment, il en résulte qu’il s’agit d’une mesure conservatoire qui n’interdit pas une sanction ultérieure.

Les archives doctrinales gratuites de Lexbase.

Voici une excellente nouvelle découverte en lisant le blog Doc En Vr@c d’Arnaud Dumourier.
En effet, les éditions juridique Lexbase viennent d’avoir la bonne idée de mettre en ligne des archives (...)

Taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport pour les fonctionnaires et agents en Corse

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique (...)

Ma paie ou comment calculer la paie avec un iPhone.

Après la gestion des congés payés avec un iPhone, GestionDeLaPaie.com innove encore en proposant, à titre ludique uniquement, l’application Ma Paie pour l’iPhone et l’iPod Touch.
Réalisée par Stéphane (...)

Répondre à cet article