David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Annuaire Juridique > Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.

Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.

mardi 5 août 2008

Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin.

Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes.

Seuls les paiements d’un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.

A lire aussi :

Vidéo Dépénalisation de l’avortement en Espagne

La loi portant dépénalisation de l’avortement vient de rentrer en application en Espagne. L’avenir de cette loi risque pourtant d’être remis en question. Cette vidéo nous explique (...)

Bonus Ecologique 2010 Voiture Dernier Mois

C’est le dernier mois pour profiter du bonus écologique 2010 pour l’achat d’une voiture. En effet, l’année prochaine l’accès au bonus écologique est plus rigoureux et le bonus lui même est moins (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 mai 2007, N° de pourvoi : 05-41.374.

Résumé : Viole les articles L 120-2 et L 122-40 du code du travail la cour d’appel qui considère qu’un licenciement disciplinaire est justifié en se bornant à constater le trouble créé dans l’entreprise (...)

Une circulaire relative à la question prioritaire de constitutionnalité

Le ministère de la justice vient de diffuser une circulaire datée du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
Après une présentation synthétique de (...)

Les inepties de la loi de modernisation sociale en matière de lutte contre la précarité

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a fait l’objet de nombreux commentaires tant sur le plan juridique que politique.
Plusieurs articles de cette loi au contenu (...)

Sortie du Mémento Assemblées Générales 2012 2013

Les éditions Francis Lefebvre viennent de procéder récemment à la publication de leur mémento pratique consacré aux Assemblées Générales des sociétés.
Cet ouvrage apporte une aide pour connaître les (...)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées 2010

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Selon cet avis, le taux moyen de rendement des obligations des (...)

La mesure judiciaire d’investigation éducative vient d’être créée

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative.
En effet, parmi les mesures destinées à l’information du magistrat (...)

La Cour de cassation se prononce sur le refus de reconduire un contrat de location à durée déterminée d’un emplacement de mobil-home (Civ. 3, 13 mai 2009, N° 07-12.478)

Le refus de reconduire un contrat de location à durée déterminée d’un emplacement de mobil-home constitue un refus de prestation de service qui doit être justifié par un motif légitime.

Taux de l’intérêt légal 2012

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012.
En application de ce décret le taux de l’intérêt légal (...)

Répondre à cet article