David Taté Juridique

Dans une décision en date du 14 septembre 2006, dont les faits concernaient un salarié ayant été reconnu atteint d’une maladie professionnelle en raison de son exposition à l’amiante, la Cour de cassation confirme qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise, et que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Il s’agit d’une formulation déjà retenue antérieurement par la Cour de cassation, par exemple dans plusieurs décisions du 28 février 2006, en présence de manquement de l’employeur et d’exposition à l’amiante qui peut entraîner des maladies professionnelles telles que l’asbestose ou la mésothéliome.