Analyse du Budget 2010 (video)

Jean Marie Le Pen avait été condamné en 2005 à une amende de 10.000 euros pour "provocation à la discrimination, à la haine, à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de (...)

Dans une décision en date du 06 mars 2007, la Cour de cassation a rendu une décision par laquelle elle estime que constituent des sanctions disciplinaires, les courriers et courriers électroniques (...)

Si les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent, dans les conditions qu’ils déterminent, prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions, ils ne peuvent pas par contre, lorsqu’ils subordonnent cette mesure à une décision collective des associés, priver l’associé dont l’exclusion est proposée de son droit de participer à cette décision et de voter sur la proposition.

Le décret n° 2006-638 du 1er juin 2006 relatif à la majoration de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts vient d’être publié par le journal officiel n° 127 du 2 juin (...)

La contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) pourrait concerner de nouveaux supports de réception en 2011. En effet, Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la (...)

Dans une interview que La Tribune vient de publier, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi, indique que le dispositif "APLD" (activité partielle de longue durée) va être maintenu et qu’il (...)

En l’état d’une contestation de reconnaissance de paternité naturelle, l’expertise biologique est de droit.

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse. Est désormais puni de l’amende prévue pour les contraventions (...)

Un avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) vient d’être publié au journal officiel n° 0167 du 19 juillet 2008. Selon ce texte, (...)

Le premier tour des élections présidentielles 2007 s’est distingué par un fléchissement important des scores des partis situés aux extrémités de l’échiquier politique et par un record de participation (...)