David Taté Juridique
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vendredi 24 septembre 2010
Sur RMC, le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli vient d’annoncer que les appels téléphoniques vers les hotlines des opérateurs de téléphonie vont devenir gratuits. Il a précisé qu’un texte en ce sens va être adopté avant la fin de cette année.
Plusieurs livres de droit ont été publiés récemment. Voici une sélection de certains d’entre eux qui peuvent s’avérer utiles dans l’exercice de votre profession ou pour votre formation, ou même pour votre (...)
Dans un arrêt en date du 9 novembre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit mentionner la faculté pour le salarié, (...)
Un arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts vient d’être publié au journal officiel n° 0294 du 18 décembre 2008. (...)
C’est ce mardi que doit débuter le procès de Jérome Kerviel, l’ancien trader de la société générale. Ce procès doit se dérouler du 8 au 25 juin devant le tribunal correctionnel de (...)
Dans un arrêt en date du 17 mars, la Cour de cassation vient d’estimer que des diplômes utiles à l’exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et durées (...)
Il résulte d’un arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes que les services (...)
Après les deux décisions rendues par le Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU, le 20 février 2006 et le 28 avril 2006, le Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE vient également de se prononcer le 19 mai (...)
Les éditions LexisNexis Litec vont publier le livre de droit "Le contrôle de l’usage d’habitation" (Changements d’usage des locaux d’habitation), rédigé par Patrick Wallut et Guillaume Daudré. Destiné (...)
La contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence a, quelle que soit la qualification contractuelle que lui donnent les parties, la nature d’une indemnité compensatrice de salaire dont l’action en paiement se prescrit par cinq ans, conformément à l’article 2277 du Code civil.
Les éditions Dalloz viennent de publier l’édition 2011 du Code du travail dans la collection Code Expert. Annoté et commenté ce code permet de prendre connaissance des dispositions récentes (...)
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