David Taté Juridique
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Accueil du site > Articles Juridiques > Apprendre à investir en étant membre d’un club d’investissement.
samedi 22 mars 2008, par
L’acquisition de valeurs mobilières demeure délicate pour le novice. Même s’il existe des sites de vulgarisation, il peut être intéressant de combiner la lecture de ces sources d’information avec l’adoption d’un régime conçu dans un but éducatif pour familiariser le public aux valeurs mobilières.
Les clubs d’investissement ont vocation à répondre à ce rôle. Ils permettent à plusieurs personnes de se regrouper pour procéder en commun à des investissements. Ces clubs peuvent réunir des personnes aguerries et d’autres non initiées à l’investissement. Les versements peuvent être échelonnés et relativement modestes En fonction de l’établissement auprès duquel les fonds sont déposés, les membres du club peuvent disposer d’un appui du personnel.
Les membres du club bénéficient d’un régime fiscal de faveur. En effet, si les conditions suivantes sont respectées, le club est transparent fiscalement et chaque membre est considéré comme gérant directement son portefeuille de titre :
le club doit être créé sous la forme d’une indivision ou d’une société civile de personnes régie par les articles 1832 et suivants du code civil et dans laquelle, notamment, les associés (qui ne peuvent être que des personnes physiques) sont indéfiniment responsables des dettes sociales à l’égard des tiers.
l’objet du club doit être limité à la constitution et à la gestion d’un portefeuille de placement.
les statuts doivent prévoir que les membres seront vingt au maximum et que les versements annuels par foyer fiscal ne peuvent pas dépasser 5 500 euros.
les fonds en attente de placement et les valeurs acquises doivent être déposés auprès des personnes habilitées à recevoir des fonds et à détenir des valeurs mobilières pour le compte du public (sociétés de bourse, établissements de crédit, établissements financiers agréés à cet effet). Toutefois, les clubs d’investissement qui investissent dans les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé sont dispensés de cette obligation. Dans ce cas, les titres peuvent être inscrits en compte auprès de la société émettrice.
Si ces conditions sont respectées, les membres du club peuvent bénéficier du régime de faveur.
Celui-ci porte sur l’imposition des dividendes et des intérêts. Le club d’investissement étant transparent fiscalement, il est fait abstraction de l’existence de l’indivision ou de la société pour l’établissement de l’impôt frappant les dividendes, intérêts et autres produits proprement dits du portefeuille. Dès lors, l’impôt sur le revenu est établi au nom de chaque membre du club à raison de sa quote-part de dividendes et autres produits mobiliers et chaque membre du club mentionne sur sa propre déclaration sa quote-part de dividendes et autres produits mobiliers et utilise l’avoir fiscal correspondant. L’établissement chargé de la tenue matérielle des comptes de l’indivision ou de la société civile doit délivrer en fin d’année à chaque membre du club un justificatif des opérations sur valeurs mobilières, correspondant à ses droits dans l’actif.
Par ailleurs, les gains nets retirés d’opérations de bourse effectuées par le club durant son existence échappent à toute taxation. Seuls les gains nets réalisés par les adhérents à l’occasion de leur retrait ou de la dissolution du club d’investissement sont imposables, dans la mesure où le total des cessions de valeurs mobilières réalisées par le contribuable au cours de l’année d’imposition y compris les sommes se rapportant au retrait ou à la dissolution, excède la limite d’imposition fixée à 25.000 euros pour l’année 2008.
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