David Taté Juridique
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samedi 23 janvier 2010
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti.
Selon ce texte, à défaut de publication dans la liste prévue à l’article R. 6241-3 du code du travail des coûts par apprenti, le concours est fixé à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est due la taxe d’apprentissage.
L’employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l’année suivant l’année d’imposition.
Ces dispositions sont applicables à partir de la collecte des versements libératoires de la taxe d’apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
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