David Taté Juridique
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Accueil du site > Actualité Juridique > Assouplissement futur du contrat unique d’insertion
mercredi 10 mars 2010
Lors du conseil des ministres du 10 mars, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion.
Le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. En deux mois (janvier et février 2010) 60.045 contrats uniques d’insertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25.815 dans le secteur marchand.
Prochainement un degré de souplesse supplémentaire va être expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion : certaines structures d’insertion par l’activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.
Ce site officiel de l’Association Française des Kinésithérapeutes experts (AFKE) contient des données juridiques relatives à la profession de kinésithérapeute, avec notamment une sélection de décisions (...)
Dans un arrêt en date du 12 mars, le Conseil d’Etat vient d’approuver le raisonnement d’une Cour administrative d’appel qui avait estimé que des agissements répétés de harcèlement moral étaient de ceux (...)
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, c’est à dire au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture.
n° 74-13.589. LA COUR ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 1641 du Code civil ; Attendu que A., qui avait acheté, le 8 mai 1968, aux époux R., garagistes, une voiture (...)
Comme pour de précédentes élections, le monde met en ligne un widget pour obtenir les résultats des élections régionales 2010. Il va afficher les résultats le dimanche 14 mars à 22 heures. Jusqu’à ce (...)
Le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail a été publié par le journal officiel du 20 mai (...)
Dans un arrêt en date du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsque le salarié refuse une mesure de rétrogradation disciplinaire notifiée après un premier (...)
Le cautionnement invoqué par une société, créancier professionnel, à l’encontre d’une personne physique, doit satisfaire aux exigences de l’article L. 341-2 du code de la consommation.
Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification vient d’être publié au journal officiel. Le label « groupement d’employeurs pour (...)
L’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire vient de faire l’objet d’un arrêté du 27 novembre 2008. En (...)
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