David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Actualité Juridique > Assurance Vie 2011 Réforme
mercredi 26 janvier 2011
C’est le Président de la République Nicolas Sarkozy lui même qui vient d’annoncer lors de son déplacement à Saint Nazaire que l’assurance vie devrait être modifiée en 2011. Cette modification doit intervenir lors des discussions relatives à la réforme de la fiscalité du patrimoine au mois de juin. Pour l’instant il semblerait que cette modification consisterait à prévoir une fiscalité plus intéressante pour les contrats dont la composition comporte des actions à hauteur de 15 % au moins.
Via : Les Echos
Un comité de suivi du dispositif de financement de l’économie française a été créé par le décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008. Selon ce texte, le comité de suivi examine les points suivants : 1° La (...)
Un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas d’exposition à une molécule, c’est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient (...)
Dans un arrêt en date du 23 juin 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’institution de l’adoption n’avait pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux. Source : Civ. 1, 23 (...)
La bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n’ont pas à rechercher si la décision de l’employeur de faire jouer une clause de mobilité stipulée dans le contrat de travail est conforme à l’intérêt de l’entreprise, il incombe au salarié de démontrer que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt, ou bien qu’elle a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle.
C’est une triste nouvelle, Jean Foyer est décédé ce vendredi 3 octobre 2008. Suite à ce décès, de nombreux sites font état de sa carrière et de ses fonctions. Il est probablement moins connu du grand (...)
D’après les Echos, dans le cadre des discussions nécessaires pour parvenir à des nouveaux accords pour l’Agirc et l’Arrco, les partenaires sociaux devraient être amenés à décider de prolonger (...)
Dans une interview accordée au Parisien, le ministre du travail Eric Woerth s’est montré catégoriquement réfractaire à la possibilité souhaitée par certains sénateurs de maintenir la retraite à taux (...)
Sans vouloir jeter l’opprobre sur la justice d’une manière générale, force est toutefois de constater que certains comportements peuvent parfois surprendre. Je viens de dresser une liste de plusieurs (...)
Dans une interview donnée au Figaro, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, vient d’indiquer que l’Etat entend maintenir l’interdiction de la présence du Bisphénol A dans les biberons. En effet, (...)
RSS 2.0
