David Taté Juridique
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Accueil du site > Actualité Juridique > Augmentation TVA 2011 : Oui ou Non ?
mardi 1er février 2011
La TVA va t’elle augmenter en 2011 ? L’UMP et son nouveau "boss" Jean François Copé le souhaitent mais le gouvernement ne semble pas vouloir aller en ce sens. En effet, sur RTL, Christine Lagarde, Ministre de l’économie et des finances, vient d’affirmer que ce n’est pas le moment de modifier le taux de la TVA.
Un arrêté du 15 juillet 2010 a relevé le montant à partir duquel la remise d’une note est obligatoire en présence d’une prestation de service. En effet, désormais toute prestation de services doit faire (...)
L’arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) vient d’être publié au journal officiel. En application de ce (...)
Dans nos actualités du mercredi 29 novembre 2006, nous avions fait état de la volonté du conseil économique et social d’obtenir la modification de la représentativité syndicale, en tenant compte des (...)
Amoureux du droit, vous pouvez désormais disposer d’habits spécialement conçus pour clamer votre amour de la chose juridique. En effet, la boutique Geek du Droit propose toute une série de T-Shirt, (...)
Dans une décision en date du 19 juin 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la liste des conseillers du salarié étant soumise à révision tous les trois ans, le salarié (...)
Lawyer’it est un logiciel de gestion pour les cabinets d’avocats. Ces vidéos permettent de découvrir son fonctionnement, ainsi que les modalités pour établir la facturation et les tableaux de bord pour (...)
Voici une nouvelle vidéo de bakchichtv concernant le projet de loi HADOPI. Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée envoyé par bakchichinfo Cette vidéo permet de voir les connaissances des députés (...)
Selon un avis publié au journal officiel n° 0296 du 20 décembre 2008, l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s’établit à 811,7 pour (...)
Lors d’une interview télévisée, le président de la République a annoncé le 29 novembre 2007 plusieurs mesures devant avoir des conséquences en matière de droit du travail. La réduction du temps du (...)
Aref Jdey vient de mettre en ligne ce document qui constitue un véritable panorama de la cybercriminalité en France en 2009. Vous pouvez consulter son blog à l’url (...)
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