Augmentation Taux Livret A 1er Août

Dans cette vidéo Maître Rapini donne des explications sur le syndic et le syndicat des copropriétaires.

Les modalités relatives au classement des hébergements touristiques ont été modifiées par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. En effet, la (...)

Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2007 (Cour d’appel de PARIS, 1ère Chambre, Section C, 25 octobre 2007, RG 06/00507) la Cour d’appel de Paris vient d’affirmer que le ministère public, qui ne conteste (...)

Une lettre circulaire, en date du 25 juillet 2003, relative à la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 01 juillet 2003 est consultable sur le site Internet de (...)

Dans sa recommandation n° 03-01 relative aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet, publié au BOCCRF du 31/01/2003, la commission des clauses abusives souhaite que soient éliminées des modèles de (...)

L’appréciation, tant des qualités professionnelles du candidat à l’inscription sur la liste des experts judiciaires que de l’opportunité d’inscrire un technicien sur la liste des experts judiciaires, eu égard aux besoins des juridictions de la cour d’appel, échappe au contrôle de la Cour de cassation.

L’usage de bracelets électroniques pourrait se développer comme mesure alternative à la rétention. En effet, Thierry Mariani a déposé un amendement en ce sens au projet de loi sur l’immigration. Cet (...)

Un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) vient d’être publié au journal officiel n° 0180 du 3 août 2008. Selon cet avis, l’index national bâtiment « tous corps (...)

Dans un arrêt en date du 8 juin 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que juge des référés a le pouvoir d’interpréter un accord collectif. Source : Soc., 8 juin 2010, N° de (...)

Et l’on reparle de la clause de non concurrence et de la contrepartie financière). En effet, dans un arrêt en date du 04 juin 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’il (...)