Autoentrepreneurs Contribution Formation Professionnelle 2011

Le livre "Investir ou travailler en France" (Opportunités patrimoniales et fiscales) rédigé par Patrick Brauns , Alain Lacourt , Yves-Henri Leleu , Sybille Massange , Samuel Tytgat vient d’être (...)

La clause d’une convention de cession d’une entité économique autonome, qui ne prévoit que la reprise d’une partie des salariés, est contraire aux dispositions d’ordre public de l’article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et doit être réputée non écrite, sans qu’en soit affectée entre les parties la validité de la convention de cession.

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) Comme on pouvait s’y attendre, le montant du SMIC 2011 est (...)

Un arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire vient d’être publié au journal officiel n° 0070 du 22 mars 2008. Il résulte de ce texte que les (...)

Un arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) vient d’être publié au journal officiel. Ce texte précise que sont (...)

L’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; il lui est interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

Lorsqu’une nouvelle organisation mise en place par l’employeur réduit le nombre des salariés assurant le service de jour et entraîne l’isolement du technicien chargé d’assurer seul la surveillance et la maintenance de jour, en début de service et en fin de journée, ainsi que pendant la période estivale et à l’occasion des interventions, cet isolement augmentant les risques liés au travail et le dispositif d’assistance mis en place étant insuffisant pour garantir la sécurité des salariés, une cour d’appel peut, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve qui lui sont soumis et sans dénaturation, en déduire que cette organisation est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés et ordonner en conséquence que sa mise en oeuvre soit suspendue.

La seule circonstance qu’une partie se contredise au détriment d’autrui n’emporte pas nécessairement fin de non-recevoir.

Le ministère de budget vient d’annoncer via un communiqué de presse le report, à titre exceptionnel, de la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de (...)

Alors qu’en novembre Intel s’est engagé à verser 1,25 milliard de dollars (835 millions d’euros) à AMD pour mettre un terme aux conflits entre les deux sociétés, Intel doit désormais faire face à un (...)

Cette vidéo nous permet de voir le discours du Président de la République Nicolas Sarkozy lors du 13ème Forum économique international de Saint-Pétersbourg.