Avantages en nature barèmes 2010

Les demandes de réinscription doivent être envoyées au procureur de la République avant le 1er mars de chaque année.

Le journal officiel du 26 avril 2006 vient de publier l’arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique. Dans un titre liminaire, ce texte expose que le diplôme d’Etat (...)

Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d’extension ont été publiés au journal officiel n° 0121 du 27 mai 2009 : Arrêté du 19 mai 2009 portant extension (...)

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le mandat apparent ne peut être admis pour l’établissement d’un acte par un notaire instrumentaire avec le concours (...)

Le ministère de l’écologie vient d’indiquer le montant de la compensation relative à la contribution climat énergie (taxe carbone). Elle est calculée en fonction de la taille de la famille et de son (...)

Dans un arrêt en date du 10 mars 2010, la Cour de cassation vient d’approuver le raisonnement d’une Cour d’appel qui a estimé qu’une stipulation contractuelle interdisant le prêt des lieux à un tiers (...)

Le décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d’avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires vient d’être publié au (...)

Le journal officiel n° 226 du 29 septembre 2007 vient de publier un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) pour le mois de juin 2007. Il précise que l’index (...)

L’attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail sont des documents importants pour le salarié. En effet, l’attestation ASSEDIC lui permet de s’inscrire au chômage et le certificat de travail (...)

Les éditions Le Particulier viennent de publier le Guide des revenus fonciers 2011 dans la collection "Comment déclarer". Ce livre donne des précisions sur la déclaration des revenus fonciers en (...)