David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Actualité Juridique > Avocats : extension d’un avenant concernant les salaires
vendredi 12 février 2010
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 3 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000).
En application de cet arrêté, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l’avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l’avenant n° 95 du 23 octobre 2009 fixant les minima conventionnels au 1er janvier 2010 à la convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une solution dont le contenu ne peut surprendre en affirmant que la sécurité juridique ne saurait (...)
L’arrêté du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs modifie des dispositions du Code des assurances, du Code du domaine de l’Etat, du Code (...)
Voici un site original puisque exclusivement consacré au droit et à l’archéologie. Ce site est divisé en plusieurs parties relatives à la réglementation de l’archéologie de terrain, à l’organisation (...)
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 relatif au montant du plafond de cotisations de sécurité sociale à Mayotte. Il résulte de ce décret que le montant du (...)
Le journal officiel n° 246 du 23 Octobre 2001 vient de publier un arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat. Ce texte précise que la (...)
Si vous tenez un blog juridique et que vous êtes en mal d’inspiration pour trouver des thèmes pour rédiger des articles juridiques, voici 5 suggestions qui peuvent vous aider : 1) votre expérience (...)
Note Ton Juge comme il t’a jugé !!! C’est désormais possible avec NoteTonJuge.com, officiellement lancé ce jour. Le fonctionnement de NoteTonJuge.com est simple. Il suffit pour chaque personne de (...)
Dans un arrêt en date du 3 novembre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’à l’issue du congé de maternité la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une (...)
Dans un arrêt en date du 21 avril 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que, sauf lorsqu’elle procède d’une faute ou d’une légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité de l’employeur (...)
Cette vidéo nous permet de découvrir un simulateur de conduite utilisé par les policiers. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo
RSS 2.0
