David Taté Juridique
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mardi 13 juillet 2010
Mauvaises nouvelles pour Mark Zuckerberg. Il doit de nouveau faire face à un litige concernant Facebook. En effet, un certain Paul Ceglia revendique 84 % des parts du capital de Faceboook, et des recettes dégagées par Facebook, en application d’un contrat signé en 2003 avec Mark Zuckerberg pour le développement de ce réseau social. Il vient de saisir un tribunal de l’Etat de New York pour qu’il tranche ce litige.
Selon l’article L 561-13 du code monétaire et financier, les casinos sont tenus, après vérification, sur présentation d’un document probant, de l’identité des joueurs, de procéder à l’enregistrement de (...)
Cette vidéo nous donne des explications sur le régime de retraite totalement anormal, scandaleux et priviligié dont bénéficient les Parlementaires. Celui ci va t’il vraiment être réformé (...)
Le député Alain Bocquet a posé une question au ministre du travail sur les congés supplémentaires pour les mères de famille (Question N° : 43139, publiée au JO le : 24/02/2009). En effet, le Code du (...)
Dans cette vidéo Maître Betty Toulemont nous donne des explications sur la cotisation foncière des entreprises.
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Après la notion de domicile (lire la définition), il est logique de s’intéresser à la résidence. La résidence est un lieu d’habitation où se trouve une personne. Elle correspond ainsi à une situation de (...)
Si l’alinéa 3 de l’article 4 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 n’impose pas la suspension du jugement des autres actions civiles que celles de la partie civile, il n’interdit pas au juge saisi de telles actions de prononcer le sursis à statuer jusqu’au prononcé définitif d’une action publique s’il l’estime opportun.
La prime de noël pour 2010 va être versée au mois de décembre. Elle doit concerner les personnes qui bénéficient du RSA, de l’ASS et l’AER. D’après les déclarations de Roselyne Bachelot, ministre des (...)
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Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d’extensions ont été publié au journal officiel n° 0124 du 30 mai 2009 : Arrêté du 26 mai 2009 portant extension (...)
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