David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Actualité Juridique > Bâtiment et travaux publics : extension d’un avenant pour la prévoyance des (...)
mercredi 27 janvier 2010
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Selon ce texte, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à l’exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l’avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968, à l’exclusion du deuxième point de l’article 16.2 comme étant contraire aux dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail.
Même si la durée prévue pour une période d’essai dispose d’un caractère impératif, la période d’essai peut être exceptionnellement prolongée en présence d’une circonstance particulière. En effet, comme le (...)
Pour le gouvernement, la prise en compte de la pénibilité du travail doit se faire "au cas par cas". Cette approche est contestée par les syndicats.
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité vient d’être fixée par un arrêté du 2 septembre 2008. Il résulte de ce texte que la valeur du point d’indice de pension militaire (...)
Le décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social vient d’être publié au journal officiel. Ce texte prévoit notamment que les (...)
Le décret n ° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier vient d’être publié au journal officiel et sur le site légifrance. Ce (...)
Dans un arrêt en date du 25 mars, la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé la règle selon laquelle les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur, (...)
A partir du 1er juillet 2008, le prix des forfaits hebdomadaires et mensuels Cartes orange et forfait Intégrale va subir une augmentation suite à une décision prise par le Conseil d’administration (...)
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et (...)
Dans une interview donnée aux Echos, la ministre de l’économie et des finances Christine Lagarde donne des précisions sur la nouvelle taxe qui va peser sur les banques. Cette taxe bancaire devrait (...)
L’association Collectif l’Unité du Droit organise le 18 mars 2011 à la faculté de Droit de l’université du Maine (Le Mans) une conférence débat sur le thème "Qui fait la Loi ? Le Parlement est-il encore (...)
RSS 2.0
